Elle fait valoir : - que 252 jours d'arrêts ont été imputés sur son compte ; - qu'il existe une difficulté d'ordre médical au vu de la note établie par son médecin conseil, le Docteur [Z], qui relève

[O] et, y ajoutant, de la condamner à assurer par elle-même ou par un tiers rémunéré par ses soins la démolition de la construction existante et la remise en état du terrain dans le délai de deux mois

C... d'une chance de revendre la parcelle comme terrain à bâtir alors que cette revente était nécessaire à son acquisition et que son préjudice était certain et actuel puisqu'il avait acquis au prix du

[Z], [O], [P] [B], son fils, - Mme [X], [R] [B], sa petite-fille, venant en représentation de son père, M. [U] [B], prédécédé.

[J] [R] a jeté la terrine moisie dans la poubelle après son retour en cuisine, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AVAIT QUITTE LA CLINIQUE EN MEME TEMPS QUE LE DOCTEUR A..., SI BIEN QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE AVOIR LAISSE LE MALADE AUX SOINS DE CE MEDECIN ; QUE MEME SI L'ON ADMET AVEC LA COUR QUE SON ROLE FUT TERMINE

, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier (...).

GRIEF Le requérant se plaint de ce que, depuis son transfert au centre de détention d’Argentan, il n’est pas correctement soigné, le médecin ne lui prescrivant plus les médicaments nécessaires à son traitement

Hospitaliers (CASH) de Nanterre a prononcé son licenciement pour faute disciplinaire, sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) d'enjoindre au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

Les déplacements effectués pour assurer la permanence des soins ne donnent pas lieu au remboursement des frais de transport, ni à l'octroi d'indemnités kilométriques ; qu'aux termes, enfin, de l'article

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... faisait valoir que la lettre de licenciement lui reprochait une absence injustifiée auprès d'une société Cyriel qu'il ne connaissait pas et chez laquelle il n'avait jamais été envoyé par son employeur

suivant : Donne acte du désistement du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le conseil régional d'Ile-de-France et le département de l'Essonne ; Attendu, que parallèlement à des cessions de terrains

seul avantage, et tout en ayant sciemment exploité, à des fins manifestement détournées de son objet, car à son seul et unique bénéfice, par ailleurs exclusif de toute gestion courante et dans l'intérêt

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche