, SNCF réseau, SNCF mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels (GRH00001) prévoit que tout agent a droit chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé réglementaire

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que le 23 avril 1999 le syndicat Sud Rail a déposé un préavis national de grève concernant tous les agents de la SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2003) de

Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels, L'EPIC SNCF Mobilités (SNCF Mobilités) a sollicité la réparation de son préjudice auprès de la société Macif, assureur de la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social

X..., agent de la SNCF, a été victime le 5 mars 1990 d'un accident de la circulation dont M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 94-45.006 et N 94-45.007 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

qui sont pris de la violation des articles L. 122-44 du Code du travail, 1315 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et 3 et 6 du chapitre 6 du statut applicable aux relations entre la SNCF

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SNCF seule et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, d'avoir ordonné une expertise médicale et d'avoir condamné la SNCF

P..., Laboret, Q..., Pierre, S..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., Y..., de la SCP Monod, Colinet Stoclet, avocat des établissements publics SNCF mobilités et SNCF réseau, l'avis de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

du Président Carnot à Lyon (Rhône) ; 2°) La société LES TRANSPORTS GUYON, dont le siège social est à Sorgues (Vaucluse), place de la Gare ; 3°) La SOCIETE NATIONALE DE CHEMINS DE FER FRANCAIS -SNCF

X..., agent cadre permanent de la SNCF, qui occupe les fonctions de conducteur de ligne à l'établissement "maintenance et traction" de Metz depuis 1981, père de trois enfants, a demandé en 2003 et 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

(Ille-et- Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), prise en la

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SNCF voyageurs, venant aux droits de SNCF mobilités, de la SAS Buk Lament-Robillot,

Eric X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF mobilités, établissement

dans une procédure suivie contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée et l'a condamné à des réparations civiles envers la SNCF