[D] à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour dans le département d'Ille-et-Vilaine, cinq ans d'inéligibilité

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2024, qui, pour tentative de vol aggravé et recel, en récidive, les a condamnés, chacun, à six

de réclusion criminelle, les deuxième et troisième, pour importation de stupéfiants et tentative en bande organisée, importation de marchandises dangereuses, à six ans d'emprisonnement, a prononcé sur

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 16 février 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six ans

[U] [S], pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

d'appel, le prévenu a sollicité sa relaxe en invoquant la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en faisant valoir qu'il avait été entendu plus de deux ans

Y... l'a contesté, en faisant valoir que cet acte ne pouvait comporter une telle clause car la cession étant intervenue moins de six ans avant la date d'expiration du bail consenti à ses grands-parents

société Cofathec Service (société Someth), un contrat de réalisation et d'entretien d'une installation de chauffage, aux termes duquel cette société consentait pour le financement des travaux un prêt sur six

et associés (SCP) un appartement à usage professionnel et d'habitation, le 16 mai 1989, pour une durée de six ans, au visa de la loi du 23 décembre 1986 ; que, le 18 octobre 1994, Mme Z... a délivré à

l'encontre de Maître [L], notaire à [Localité 2] (Val d'Oise), la peine de la censure devant la chambre assortie d'une inéligibilité aux chambres, organismes et conseils professionnels pour une durée de six

avoir constaté que le contrat d'entreprise du 6 février 2013, par lequel l'EARL, bénéficiaire de la mise à disposition des biens loués, a confié en exclusivité à une autre société, pour une durée de six

cassation, que la convention signée le 14 juin 2011 après le jugement n'est entachée d'aucun vice du consentement et a force de loi, que l'honoraire forfaitaire a été réglé, qu'elle a travaillé pendant six

"pour faire cesser la tacite reconduction", lui offrant le renouvellement du bail pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1991, moyennant un loyer supérieur; que les parties n'ayant pas trouvé

K... et U..., avocats ; que ceux-ci ont également créé une société civile professionnelle (la SCP) ; que l'immeuble acquis par la SCP a été donné à bail professionnel à la SELARL pour une durée de six

Y... s'engageait à ne pas exercer son droit de rachat avant le 1er avril 1995, soit pendant six ans; qu'ayant omis de mentionner dans leurs déclarations, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six

d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux-tiers, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une armeet prononcé une mesure de confiscation.

six ans à compter de l'époque où le défrichement a été consommé ..." ; Considérant que l'ordre de rétablir les lieux en nature de bois prévu au deuxième alinéa de l'article L.313-1 du code forestier ne