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898 résultats pour « sirops »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ce règlement maintient, à son article 134, l'application d'un régime de quotas pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline jusqu'à cette date et, à son article 128, l'application d'une taxe à la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600221_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un courrier du 9 septembre 2024, le sous-préfet de Libourne a informé le SIRP de son refus de modifier les statuts du syndicat intercommunal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301558_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B est propriétaire d'une parcelle située au 150 route de Syam sur le territoire de la commune de Bourg-de-Sirod.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

n° 1) ; - condamner la SAS COMEP-SICOP à lui payer la somme de 21 147 euros HT (lot n° 2); - condamner la SAS COMEP-SICOP à lui payer la somme de 21 147 euros HT (lot n° 3) - condamner la SAS COMEP-SICOP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce85

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

décembre 1991 la Cour d'Appel de GRENOBLE statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY du 10 décembre 1985 a, entre autres dispositions, constaté que la révocation par Siro

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c460cf

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Siro Y..., fondateur avec ses trois frères de la Société à responsabilité limitée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0dd

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant protocole de cession en date du 19 juillet 2006, la Ste JMH IRIS FINANCE a acquis les actions de la Ste SIMOP, ayant pour activité la lunetterie et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146654

Admin. suprême

5 septembre 2014

5 septembre 2014

On 15 June 2010 the applicant along with other demonstrators gathered in front of the branch office of the AKP [1] ( Adalet ve Kalkınma Partisi – the Justice and Development Party) in Sinop, to protest

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5111e6e055673490876

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Elles contestent le fait que la dilution du sirop par l'utilisation de la fontaine à boissons, constituant un matériel standard ne nécessitant pas de formation approfondie du personnel, puisse être qualifiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55862

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

MANUTENTIONNAIRE A SON SERVICE DEPUIS LE 20 OCTOBRE 1972, QUI AVAIT DEMISSIONNE LE 12 MARS 1973, ET QU'ELLE AVAIT LICENCIE SUR-LE-CHAMP EN COURS DE PREAVIS, EN L'ACCUSANT DE VOL POUR AVOIR BRISE UNE BOUTEILLE DE SIROP

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55296

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

4456,26 FRANCS CALCULEE, A PARTIR DU 1ER FEVRIER 1960, EN APPLICATION DE CELLES DE L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES CADRES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES DE GROS DES VINS, CIDRES, SIROPS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Sirol une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sirol renonce à percevoir

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a6c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Siro X..., fondateur avec ses trois frères de la société à responsabilité limitée X.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502944_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la délibération du 7 octobre 2024 par laquelle le comité syndical du SM SIROM Flandre

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414031

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

arrêt rendu sur contredit de compétence de la cour d'appel de Nîmes qui, par la même décision, a déclaré le tribunal de commerce de Nîmes compétent pour connaître du litige opposant la BNP, la société SIRAP

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206424_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 21 février 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte Sirom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC004212698

Admin. suprême

12 septembre 2002

12 septembre 2002

On 8 February 1995 the Provincial Administration of Sinop ( Sinop İl Özel İdaresi ) expropriated plots of land belonging to the applicant in Sinop.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5cc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

impôts a été mis en vigueur par la loi du 29 décembre 1994, son contenu reste incertain puisque, en substance, cette loi se borne à dire qu'aux mots "sucre et glucose" il faut ajouter "isoglucose et sirop

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c5848c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

l'encontre des sociétés Bacardi, SVF, Gultig et Socar, alors, selon le pourvoi, que, dans des conclusions délaissées, les sociétés Bachet et X... avaient fait valoir qu'elles exportaient depuis 1977 des sirops

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