INTERNATIONAL, SIA SAS, SIA DISTRIBUTION et SIA BOUTIQUES N° SIRET : 818 85 1 9 25 [...]

avances de trésorerie avant toute réalisation des travaux, mais également pour les avoir fait bénéficier d'avances sur des travaux qui n'étaient pas prévus et qui n'ont donc jamais été payés par la SIDR

[N] [T]", et que faute pour la banque "de justifier de l'exigibilité de la demande de la SAS SIMA antérieurement à la fin de la durée du cautionnement de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société SICA d'aménagement hydraulique, les conclusions de M.

était établi et non contesté qu'en réalité le sachant n'avait pas accompli sa mission, il convenait de revenir sur cette homologation et de retenir les évaluations faites par les experts agricoles de la SICA-ASSOBAG

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 février 2019), la société civile immobilière Nefertari (la SCI Nefertari) a consenti à la société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) une promesse

ayant été constatés à l'arrivée à destination, la compagnie d'assurancesAN (l'assureur) a assigné les transporteurs en réparation, faisant valoir qu'elle était subrogée dans les droits de la société Sicca

s'est porté caution du remboursement des concours consentis par la Caisse régionale de crédit agricole Alpes-Provence (la Caisse) à la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons provençaux (la SICA

La convention porte sur la gestion de l'aire de stationnement de gens du voyage située, au Syndicat SI3A.

Le 25 mai 2009, la société Sita a résilié le contrat-cadre à compter de cette date. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Automobile de l'Anjou dite "SIAA", dont le siège social

Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sica du Silo, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus associées avec le syndrome lymphadénopatique et/ou le syndrome d'immuno-déficience acquise (sida

307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus associées avec le syndrome lymphadénopatique et/ou le syndrome d'immuno-déficience acquise (sida

préventives étant suffisantes, ni qu'elle puisse être administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sifa

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés SICA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sira, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur