individuel d'horaires variables, les heures d'arrivée et de sortie de chaque salarié sont enregistrées de manière journalière et automatique, sans effacement des heures réalisées au-delà d'un certain seuil

lors, en jugeant qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, les gérants minoritaires d'une SARL devaient être compris dans l'effectif salarié retenu pour le calcul du seuil

partiellement accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la Caisse fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, hors les cas expressément prévus par la loi, seul

à "une indemnisation et non à un complément de salaire versé par l'employeur "et doit être exclue" du total des rémunérations prises en considération pour déterminer si l'employeur dépasse ou non le seuil

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect des seuils horaires, alors « que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail

de la commune pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants et à un niveau inférieur à ce chiffre, pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants ; que seuls

équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes de sorte qu'en se fondant sue ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement

équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes, de sorte qu'en se fondant sur ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement

équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes de sorte qu'en se fondant sue ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement

d'instruction ne peut être formé, en l'absence d'autorisation du premier président de la cour d'appel, qu'avec le jugement rendu sur le fond ; que la recevabilité immédiate de l'appel ne peut résulter des seuls

du chef susvisé repose sur la constatation préalable de l'existence de l'intention coupable, dont la preuve incombe à la partie poursuivante ; que, dès lors, en déduisant cette intention coupable du seul

C..., président de la société Les éditions du Seuil, et M. H...

son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction de la SAFR d'imposer en l'occurrence, et en prenant le biais d'une définition du seuil

en présence d'animaux, de sorte qu'il n'était pas fondé à reprocher aux intimés un manquement à leur devoir de conseil et d'information pour demander réparation de son préjudice dont il serait ainsi seul

mentionnées dans la liste de l'article L. 241-6-1, alinéa 8, du Code de la sécurité sociale, excluant certaines entreprises, elles ne bénéficient pas du droit à exonération prévu pour les salariés des seuls

destiné à l'hôtel du département, sans mise en concurrence préalable, alors que le montant total de ce marché, qui a été artificiellement fractionné, s'est élevé à 446 549 francs TTC, excédant ainsi le seuil

de l'exploitation nouvellement exploitée et celle des terres qu'il exploitait seul, quelle que soit la forme juridique de cette exploitation, dépasse le seuil au-delà duquel une autorisation d'exploiter

d'avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0,41 milligramme par litre d'air expiré supérieur de 1 milligramme seulement