[C] épouse [T] (ci-après les époux [T]) ont fait une offre d’achat le 24 octobre 2021 à Monsieur [W] [S] et Madame [R] [J] (ci-après les consorts [F]) concernant une maison de plain-pied cadastrée section

le 24 mars 1918 à Almeria (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section

Daniel Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline, Marie Y..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section

Jean Y..., 2/ Mme Nicole A..., épouse Y..., demeurant ensemble..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit :

Joël X..., demeurant ... à Le Cellier (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de Mme Anne Y..., demeurant

diligences de son syndic en exercice la SARL Citya immobilier Haute-Savoie, [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section

Par jugement rendu le 13 décembre 2018, le tribunal a : - déclaré recevable la demande de la SCI Descents en dommages et intérêts pour réticence dolosive ainsi que les pièces n°8 et n°9 produites par

O... ne pouvait se voir reprocher une réticence dolosive lors de la vente de l'immeuble. 9. Le moyen n'est donc pas fondé.

Jacques X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Laurent, épouse X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ La Société française d'architecture

agissant en sa qualité d'héritier bénéficiaire de son frère Dominique décédé le 30 juillet 1979, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CM, société à responsabilité limitée, dont

montagnes et forêts de Nistos (SMFN), dont le siège est à Nistos, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section

commerciale et industrielle, immobilière d'entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section

Mme Elodie Y..., son épouse, ont acquis sous une condition suspensive relative au financement de l'acquisition, une maison d'habitation située [...] construite sur un terrain de 2,85 ares cadastré section

Subsidiairement, elle a invoqué la réticence dolosive des vendeurs. Elle a fait valoir que lors de la vente, M.

technique du bâtiment (CSTB), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par cour d'appel de Paris (5e chambre, section