CETAT28-03-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Manoeuvres - Distribution massive, la veille du second tour de l'élection, de tracts contenant de nouveaux

Faute de quorum, un second tour a été organisé le 3 mai 2024, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 25 avril 2024 à 12 heures par le protocole susvisé. 3.

Le premier tour s'est déroulé du 30 septembre au 4 octobre 2019 et le second tour a eu lieu du 14 au 18 octobre 2019. 2.

(SEA) en vue des élections au comité social et économique (CSE), fixant le premier tour des élections au 5 septembre 2019 et le second tour au 19 septembre suivant et prévoyant que les candidatures devaient

Cas d'annulation par voie de conséquence des opérations du second tour.

ET SES COLISTIERS AVAIENT MODIFIE LEURS CONSIGNES DE VOTE POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET S'ETAIENT DESISTES EN FAVEUR DE LA LISTE DU SIEUR A... ; QU'IL A AINSI CONSTITUE UNE MANOEUVRE QUI, COMPTE TENU

O... a sollicité sa réinscription sur la liste électorale complémentaire en vue de participer au second tour de scrutin de l'élection municipale, reporté au 28 juin 2020, mais, par une décision du 7 mai

Le premier tour de scrutin a été fixé au 15 mars 2019, le second tour au 29 mars 2019, les listes pour le premier tour devant être déposées le 5 mars 2019.

[D] était candidat, un second tour a été organisé le 30 septembre 2014 ; que M. [CI] a été élu délégué du personnel titulaire, et M.

Le premier tour des élections s'est tenu du 1er au 6 février 2024. Tous les sièges ayant été pourvus, il n'y a pas eu de second tour. 3.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2314-3 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause et l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon

la discordance constatée, de retrancher ce suffrage irrégulier du nombre total de voix obtenues par la liste "Bures à gauche, avec vous", qui est celle qui a recueilli le plus de voix à l'issue du second

DESMOINEAUX AU BENEFICE DE L'AGE, ENSUITE MME S... ; EN CE QUI CONCERNE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS EN TOUT ETAT DE CAUSE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DECIDER

du conseil municipal d'Arras, les listes "Union pour la gauche", "Arras pour tous" et "Changer pour réussir" ont obtenu un nombre de suffrages leur permettant de se maintenir au second tour de scrutin

collège ont été déclarés élus au premier tour et deux candidats sans affiliation syndicale ont été déclarés élus au second tour dans le premier collège ; que des élections partielles ont été organisées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Amiens, 19 février 2024), la société Enedis (la société) a organisé courant novembre 2023 les élections de la délégation du personnel au comité social et

Par lettres du 28 février 2024, le syndicat CGT Spie Citynetworks (le syndicat) a communiqué les listes de ses candidats pour les huit comités sociaux et économiques d'établissement pour le premier tour

de scrutin, le 12 mars 1989, a été diffusé dans la commune deux jours avant le second tour de scrutin ; Considérant qu'eu égard à la violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce