Il a été engagé, le 1er septembre 2016, par la société [...] , qui avait acquis, le 13 novembre 2015, l'ensemble des actifs de la société Laboratoires Salem France.

société Editions Claude X... qui l'employait l'avait expressément admise en la désignant en cette qualité de directeur artistique comme bénéficiaire des droits au régime d'allocations d'entraide de la SACEM

des subventions publiques accordées au club et les circonstances dans lesquelles les collectivités les ont consenties, alors dans l'ignorance des graves irrégularités commises dans la gestion de la SAEMS

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ Le comité social et économique de la société GE Energy Products France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sacef

Par acte du 10/02/2026, la SAEM [Z] a fait assigner M.

la cour d'appel de Lyon" mettait à la charge des parties la diligence de reprendre la procédure sitôt l'arrêt rendu, de telle sorte que, pour avoir attendu que celui-ci devienne définitif, la société Sagem

confisqués à due concurrence de la créance liquidée étant en outre ordonnée ; "aux motifs que constitue le délit visé aux poursuites le fait de dupliquer des oeuvres musicales sans autorisation de la SACEM

détermination de la prestation compensatoire, et dont la révélation du livre de bord démontrait la fausseté, qu'il en résultait donc qu'en produisant ses comptes ménagers comme prétendu livre de bord Sacem

Grandcamp-Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM

X... a vendu, le 19 juin 1996, à la Citadis SAEM un immeuble qui n'a été définitivement libéré de tout occupant que le 17 avril 1997 ; que M.

inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur et l'a condamné au paiement d'une amende de 150 euros ; "aux motifs que la vitesse [a été] établie à l'aide d'un appareil de contrôle 1414 Eurolaser Sagem

ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZW4 AFFAIRE : [C] C/ Société SAIEM [Localité 1] HABITAT, S.A.S.

1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safran Electronics & Défense, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], anciennement dénommée Sagem

société Franfinance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la société MGI Vidor consultants (la société MGI) a pris en location du matériel informatique vendu par la société Sagem

8], dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SAEM du [Adresse 6], 4°/ à M.

 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAEM Ville Renouvelée aux dépens.