Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l'article L. 213-10-5 est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-12-4 et D. 213-48-12-5.

Article 8-1

—

Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent, conformément à l'article D. 333-3-1 du code de l'éducation, une séquence d'observation en milieu professionnel d'une durée de deux semaines, qui se déroule pendant le dernier mois

Article D422-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour.

LEGIARTI000051283064

—

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME Pour les élèves espagnols, les équivalences pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant : Titulo de Bachiller modalidad de Artes Enseignements obligatoires

Article 11

—

Les élèves ayant obtenu, à l'issue de leur scolarité, le baccalauréat général, technologique ou professionnel et le certificat d'aptitude militaire souscrivent un nouveau contrat d'engagement compris entre cinq et neuf ans au titre de l'armée de l'air

Article 85

—

-La césure est une période, d'une durée indivisible comprise entre six mois et une année de formation, durant laquelle un étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d'acquérir une expérience personnelle.

Article 5

—

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière à l'issue de leurs études et s'engagent à servir en cette qualité pour une période, fixée par arrêté du ministre

Article CO 62

—

rampe et un mur ; - 0,80 mètre s'il est entre deux murs.

Article 5

—

académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon les critères précisés ci-dessous : - le nombre total d'élèves scolarisés dans le département ; - le nombre moyen de dossiers concernant des élèves

Article 6-1

—

Au cours de cette période, les élèves effectuent une formation initiale d'application organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 10

—

Dans les classes où l'effectif est compris entre dix et vingt-quatre élèves, la durée des interrogations est réduite de moitié.

Article 694-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

Les frais d'exécution des demandes d'entraide européenne sont à la charge de l'Etat d'exécution, sauf, lorsqu'ils peuvent être considérés comme exceptionnellement élevés, à être partagés avec l'Etat d'émission en cas d'accord entre les autorités compétentes

Article 2

—

Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans

Article 17

—

Ils comprennent trois séquences de formation pour chacune des deux années. Chaque séquence est validée pour les élèves qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article L122-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Article 6

—

Pour chacun des membres visés au 3°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. 4° Deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine nommés par le ministre chargé de la culture ; a) Un ancien élève conservateur nommé sur proposition de l'association

Article 5

—

Sur la base d'un dossier mentionnant les résultats obtenus par chaque élève et comprenant le projet d'éducation physique et sportive de l'établissement, une commission départementale assure une régulation entre les établissements : elle vérifie les conditions

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

Elles ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

Article 45

—

Les représentants des élèves du centre ont également chacun un suppléant. Le mandat des membres du conseil, qu'il soit effectué en qualité de titulaire ou de suppléant, est de trois ans, renouvelable une fois.

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

le déplacement entre deux niveaux définis, avec éventuellement un ou plusieurs niveaux intermédiaires ; b) Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde ; c) Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d'arrêt d'urgence, et un dispositif

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