travail au titre de la législation sur les risques professionnels ; - jugé les conséquences financières de cette prise en charge opposables à la société ; - dit que l'accident du travail n'est pas dû

ces nouveaux risques inhérents à la nouvelle méthode de pêche, en ne portant pas à la connaissance de l'équipage ce document unique d'évaluation des risques professionnels et en ne dispensant aucune formation

[A] et son employeur de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit inscrite au tableau n°57, au titre de la législation sur les risques professionnels.

déclarée par Monsieur [I] et prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels ; À titre subsidiaire : dire et juger prescrite la déclaration de maladie professionnelle

M..., le 24 septembre 2008, d'un refus de prise en charge au titre des risques professionnels à compter du 2 juillet 2008 ; que M.

courrier en date du 26 novembre 2024, la CPAM des Landes a notifié à la SASU [1] la prise en charge de l'accident du travail du 24 octobre 2024 de Madame [K] [V] au titre de la législation sur les risques

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Au terme de l'instruction menée, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels le 12 février 2024.

Par décision du 25 avril 2023, après enquête, la caisse a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Par courrier du 16 mai 2023, M.

L'accident déclaré a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE.

Par décision du 22 mars 2022, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 7 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a notifié à la société [1] une décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Selon décision du 4 mars 2021, l'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes [la caisse].

La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 11 septembre 2019.

que celle qui a été ci-dessusétablie, du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels" ; qu'aux termes de l'article R. 231-14 du même code, pris sur le fondement du quatrième alinéa de

de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que ce dernier invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation protectrice applicable

Le 17 août 2015, le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une surdité bilatérale aux fins de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la CPAM)

) a refusé de prendre en charge la maladie de l'assurée au titre de la législation sur les risques professionnels.