Philippe A la sanction de la mise à la retraite d'office ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de M.

[C] sa mise à la retraite d'office à titre de sanction disciplinaire. Le 12 octobre 2020, M.

objet ou comme effet de placer l'intéressé à la retraite d'office pour invalidité.

Le 13 juin 2023, le conseil médical de la préfecture de police a formulé un avis favorable à son placement à la retraite d’office pour incapacité permanente.

B, professeurs de sciences physiques et chimiques, la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office, à la suite de la condamnation pénale dont ils ont chacun fait l'objet, par un arrêt de la Cour

Le décret du 17 décembre 2024 prononçant la sanction de mise à la retraite d'office de M. B a pour effet de priver ce dernier, définitivement, de son traitement de fonctionnaire.

X..., employé par la société Mines de Potasse d'Alsace, a été mis à la retraite d'office en application de l'accord sur l'avenir du personnel du 22 mai 1997 ; Attendu que pour accorder au salarié un

jugement du 10 décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 17 mars 1987 du maire de Paris le mettant à la retraite

annule le jugement du 17 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de la commune du Cannet du 8 juillet 1983 prononçant sa mise à la retraite

Pierre Mazzoni, secrétaire des affaires étrangères, a été mis à la retraite d'office par un arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 4 octobre 2019 puis mis à la retraite et radié des

C, major de police, la sanction de la mise à la retraite d'office.

d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié des cadres et a prononcé sa mise à la retraite d'office à compter du 30 mai 2018.

d'office à compter du 1er avril 2016 ; - de retirer les arrêtés du recteur de l'académie de Rennes des 12 avril et 12 octobre 2021 la plaçant à la retraite d'office à compter du 1er avril 2016 et en disponibilité

X... et Y..., employés par la société Mines de Potasse d'Alsace, ont été mis à la retraite d'office respectivement à compter du 30 juin et du 30 décembre 1999, en application de l'accord sur l'avenir du

Par une décision du 3 juin 2022, l'inspectrice du travail de l'Isère a refusé d'autoriser la société Gaz et Electricité de Grenoble de procéder à la mise à la retraite d'office de M. B.

de mise en retraite d'office (IMRO) qui n'est pas réservée aux salariés bénéficiant d'une mesure de retraite anticipée.

X..., en dernier lieu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, la sanction de mise à la retraite d'office ; Sur la légalité externe de la décision attaquée

B demande la suspension de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a mis à la retraite d'office par mesure disciplinaire.