supplémentaires, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation des articles L. 212-1-1 du Code du travail et 21 et 22 de la convention collective des Hôtels, cafés et restaurants

fermé à cette période, et qu'il ne pouvait dès lors l'avoir agressée, comme elle le prétendait ; que, cependant, les époux Z..., dont le repas de noces s'est déroulé ce jour là dans le restaurant de leur

Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, dans sa plainte, la partie avait soutenu que "Mui Y... s'était présentée le 30 novembre 1992, accompagnée de plusieurs personnes, au restaurant

Y..., notaire, un immeuble et un fonds de commerce de restaurant, pour le prix total de 580 000,00 francs ; que, pour le financement de leur acquisition, ils ont obtenu auprès de l'Union bancaire du Nord

attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, pour justifier sa décision, a retenu qu'il refusait de manger au restaurant

branches : Attendu selon les juges du fond que Mme X..., salariée de la société "Les Publications fiduciaires", a été victime, le 28 novembre 1996, d'un malaise alors qu'elle déjeunait dans un restaurant

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe Pizza Pino, a décidé en 2004 de fermer le restaurant

Brice la somme de 160 000 francs pour l'installation d'un restaurant ; que M. X...

conseil de prud'hommes avait, pour faire droit à la demande de rappel d'indemnité de nourriture formulée par Mme Y..., constaté que l'article 35-2-2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants

cours des années 1989 à 2010, la cour d'appel a méconnu ce principe et a violé l'article L. 1242-2 du code du travail ; 2°/ que, selon l'article 14.2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants

dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche, avait déclaré que C... était entré dans la salle de restaurant

vraisemblance est corroborée par les auditions de trois autres jeunes l'ayant eu comme maître d'apprentissage ou comme professeur, ainsi que par le témoignage précis recueilli auprès d'une employée du restaurant

Bruno Z..., demeurant Hôtel-restaurant Le Chapon fin, 01140 Thoissey, 2°/ la société L'Union Bresse et Dombes, Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars et restaurants

le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale 21ème C), au profit de la société Café Restaurant

servait d'abri à une buvette l'été constitue désormais une salle de restauration ; que la destination du bâtiment a été changée, l'abri d'une buvette d'été ne pouvant être assimilé à une salle de restaurant

X... aurait bien consommé au restaurant "Hippo Citroën" les 23 et 24 octobre 1988 et qu'il aurait bien réglé par chèques ces deux repas, manque de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-

civile immobilière (SCI) Parimmo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société 3 F Restaurant