Codes de loi français

Article 2

Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend : -un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; -un représentant du ministre chargé

Article R5311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil régional

Article D4422-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Lorsque ces représentants ont été élus, le préfet en informe le comité de massif et le comité de bassin. II.

Article L162-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Le comité est également chargé du suivi et de l'application de ce protocole.

Article 7

Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire.

Article D162-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

Ces représentants peuvent être différents selon que le comité siège en section du médicament ou en section des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ; 7° Un représentant désigné par le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance

Article R1803-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63

Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article R4312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30

Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de

Article R7253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Le comité institué par le deuxième alinéa de l'article L. 7253-7 est dénommé “ comité de gestion du fonds de coopération régionale ”.

Article 2

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit : Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la

Article 2

La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ; b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Article 3

La composition de ces comités est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues

Article D161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

Le Comité national paritaire de l'information médicale comprend : 1° Un conseiller maître de la Cour des comptes, président, nommé sur proposition du premier président de la Cour des comptes ; 2° Quinze représentants des professions et établissements

Article R5311-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.

Article R5311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Lorsque le comité est appelé à délibérer pour l'exercice des attributions prévues à l'article R. 5311-6 : 1° Le collège des représentants de l'Etat dispose de quatorze voix ainsi réparties : a) Cinq voix pour le représentant du ministre chargé de l'emploi

Article L2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

; 3° Représentant syndical au comité social et économique ; 4° Représentant de proximité ; 5° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises ; 6° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise

Article L2413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

social et économique ou candidat à ces fonctions ; 3° Représentant syndical au comité social et économique ou ancien représentant syndical au comité social et économique ; 4° Représentant de proximité, ancien représentant de proximité ou candidat à ces

Article L2414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

social et économique ou candidat à ces fonctions ; 3° Représentant syndical au comité social et économique et ancien représentant syndical au comité social et économique ; 4° Représentant de proximité et ancien représentant de proximité ou candidat à

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.