devis acceptés par la société PARICI, figure le nom de la société PETITI et le numéro RCS 827 898 370 qui est celui de la société GREAL SAS (cf K bis du 2 aout 2024), Le même Kbis fournit les renseignements

X..., engagé le 27 février 1975 par la société Trapec (actuellement société à responsabilité limitée Kraus Maffei France) comme collaborateur technico-commercial position cadre, a été licencié par lettre

[Q] à [Localité 1], le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une enquête préliminaire ; que ces renseignements qui ne provenaient ni d'une instance civile, commerciale ou pénale, ni d'une information judiciaire

n° Z 21-12.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

POUEY INTERNATIONAL est une société de droit français spécialisée dans le recouvrement ainsi que le renseignement financier et commercial. 2.

X... à concurrence de 70 % des condamnations mises à la charge de celui-ci, alors, selon le moyen, "1°/ que l'obligation de renseignement d'un fabricant relative à la compatibilité de son produit avec

Siporex n'avait pas encore été établie à l'époque de la construction litigieuse, la cour d'appel, qui a décidé que la société PRB avait manqué à son obligation de renseignement, n'a pas donné de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont

X..., engagé par la société Storz France, a compter du 16 mai 1988, comme agent technico-commercial, a démissionné en décembre 1988 et saisi le conseil de prud'hommes de certaines demandes salariales ;

, les caractéristiques de son exploitation commerciale, qui peuvent relever de choix de gestion, ne permettent pas, à elles seules, de remettre en cause ce terme de comparaison.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vendôme automobile, dont le siège est

X... a fait pratiquer à l'encontre de la SCI une saisie-attribution entre les mains de la SNC ; que soutenant que la SNC n'avait pas satisfait à son obligation de renseignement, en tant que tiers saisi

[O] [Y] respectivement commercial et infographiste et qu'elle propose désormais des bureaux de vente déplaçables et/ou de forme et/ou de dimension identiques à ceux qu'elle a conçus.

à Paris et que cette domiciliation a donné lieu aux versements de loyers d’un montant de 4 600 euros en 2016 et 6 600 euros en 2017, ainsi que cela ressort du tableau récapitulatif des recettes commerciales

à Paris et que cette domiciliation a donné lieu aux versements de loyers d’un montant de 4 600 euros en 2016 et 6 600 euros en 2017, ainsi que cela ressort du tableau récapitulatif des recettes commerciales

à Paris et que cette domiciliation a donné lieu aux versements de loyers d’un montant de 4 600 euros en 2016 et 6 600 euros en 2017, ainsi que cela ressort du tableau récapitulatif des recettes commerciales

qu'elle revendiquait, les propriétaires n'en entendaient pas moins lui consentir d'une part un bail de fonds de commerce et d'autre part un bail de locaux commerciaux, ainsi que cela était confirmé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire des marques