tous documents de nature à justifier que celui-ci présente les mêmes garanties que celles qui sont exigées de l'organisme certificateur ; m) La nature des missions qui sont exécutées, pour le compte de l'organisme certificateur, par des structures relais

Article R3211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56

Code général de la propriété des personnes publiques

Le droit de préférence des collectivités intéressées pour l'acquisition des parcelles de lais et relais déclassés s'exerce dans les conditions prévues au présent article.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 52

Code de l'éducation

Le service public de l'éducation veille à ce qu'il existe dans chaque établissement un ou plusieurs relais ou référents pour l'accueil des enfants présentant un trouble du neuro-développement, afin d'assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire

Article 54-1

—

De même, lorsqu'il est convenu qu'une hypothèque unique garantira successivement le remboursement d'un crédit-relais, puis celui d'un prêt ou d'une ouverture de crédit destiné à permettre le désintéressement du premier créancier, la formalité peut être

Article L613-50-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Code monétaire et financier

directement ou indirectement pour les besoins de la consultation mentionnée au précédent alinéa ; 3° Les auditeurs, comptables, conseillers juridiques et professionnels, évaluateurs et autres experts ; 4° Toute personne engagée par l'établissement-relais

Article Annexe II

—

complémentaires : Le titulaire du certificat de spécialisation activités d'escalade du BPJEPS : - réalise de manière autonome des prestations de découverte, d'initiation et d'animation dans les disciplines de l'escalade auprès de tout public hors technique de relais

Article L442-8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

à titre subsidiaire, donner en location aux organismes mentionnés aux 1° et 2° du présent I des logements conventionnés en application de l'article L. 831-1 du présent code, en vue de proposer des places d'hébergement d'urgence et d'hébergement relais

Article R1221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75

Code de la santé publique

d'analyse dans le système d'information qui sécurise la délivrance ; 4° Pour les dépôts de délivrance, être en mesure de délivrer un volume annuel de produits sanguins labiles au moins égal à un seuil défini par le même arrêté ; 5° Pour les dépôts relais

Article 1

—

condition qu'elles soient contenues dans les produits explosifs énumérés ci-après : -les amorces, inflammateurs, allumeurs, détonateurs et autres dispositifs d'amorçage ; -les mèches lentes, cordeaux détonants ou déflagrants, tubes à onde de choc, relais

Article GA 5

—

Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire : Emplacements où le public stationne : les locaux de vente, de renseignements, de réservation ou d'information, les bureaux marchandises, les salles d'attente, les relais-toilettes,... ; Emplacements

Article L214-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'exercice des compétences définies aux 2° et 4° du I du présent article, les communes de plus de 10 000 habitants mettent en place le relais petite enfance mentionné à l'article L. 214-2-1.

Article D98-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Est exclu du décompte de cette durée le temps d'attente avant la mise en relation avec l'opérateur relais.

LEGIARTI000030741894

—

Spécifications relatives aux installations actives de type " relais indépendant fixe ". 6.4.1. Spécifications fonctionnelles et techniques.

Article ANNEXE art. 24

—

Elles doivent en outre être protégées contre le patinage par un moyen approprié tel qu'un relais thermique convenablement réglé arrêtant immédiatement le moteur d'entraînement dès que l'arbre entraîné est bloqué ; 3.

Article 221-IV/12

—

Cette veille peut être assurée au moyen d'un récepteur à exploration ; et .4 pour les relais d'alertes de détresse transmis par satellite dans le sens côtière - navire si le navire est, en application des prescriptions de l'article 221-IV/10.1.1, équipé

Article R145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 76

Code du domaine de l'Etat

En outre : 1° Les demandes de concessions d'endigage font l'objet des notifications prévues à l'article 4, premier alinéa, du décret n° 66-413 du 17 juin 1966 ; 2° Les concessions de lais et relais de la mer sont soumises à la procédure d'instruction

Article 5-10

—

Parc relais : parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun. ID1c. Parc de stationnement sous vidéoprotection. ID2. Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières. ID3.

Article Annexe

—

Réaliser seul et en relais les opérations de manutention avec un chariot de catégorie 3 dans le respect des règles de qualité et de sécurité.

Article 2

—

II - En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée soit par un tableau affiché, soit par un registre tenu constamment à jour et mis à la disposition du service

Article 21

—

Les médecins doivent être mieux informés sur cette offre car ils sont, de par leur proximité avec les familles, des relais indispensable dans cette prévention bucco-dentaire (notamment à destination des enfants de 6 à 18 ans et des femmes enceintes) en

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