les époux Y... ont omis, dans leurs dernières conclusions, de reprendre leur réclamation formulée dans des conclusions antérieures relatives au montant des frais d'honoraires d'architecte pour la reconstruction

désordres qui affectaient l'ouvrage et, d'autre part, pour l'hypothèse où le juge du fond serait saisi d'une action en nullité du contrat de construction, de voir « décrire le coût de démolition et de reconstruction

[M] et condamner l'assureur à lui payer la somme de 92 341,71 euros au titre des travaux de reconstruction après déduction de la franchise contractuelle, l'arrêt énonce que s'il résulte des conditions

(les consorts X...) l'ont assigné devant le tribunal de commerce afin d'obtenir une indemnisation en valeur de reconstruction, vétusté déduite ; Attendu que, pour faire droit à la demande des consorts

2017 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre « uniquement en ce qu'il avait condamné la CEGC à payer la somme de 291.909,93 euros à M. et Mme N... au titre de la démolition et de la reconstruction

versée par la compagnie d'assurance des bailleurs pour couvrir le sinistre incendie ; que, après leur exécution, la société a demandé aux consorts Y... le remboursement du coût des travaux de reconstruction

possible sous la seule condition qu'elle ne soit pas anticipée ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait, pour les salariés, d'avoir volontairement accepté, pour le temps nécessaire à la reconstruction

quoi cette réorganisation par transfert des fabrications et des activités de distribution s'y rapportant vers d'autres établissements était préférable, au regard de l'intérêt de l'entreprise, à la reconstruction

l'exploitation, en sorte, 1 ) qu'en retenant l'évaluation du coût des travaux préconisés par l'expert Z... sur la base d'un arrêté ministériel du 3 février 1977 et correspondant à une véritable opération de reconstruction

des époux [S] à l'encontre de la société Sogessur introduite par l'assignation du 24 mars 2020 et aux fins notamment de condamnation de cette société à garantir le coût des travaux de démolition/reconstruction

prévenu selon lequel la construction initiale aurait été édifiée en 1987 et ce, sans autorisation, n'est pas de nature à faire échec par conséquent, aux poursuites fondées sur les travaux de " reconstruction

lieudit "Les arêtes" à Apremont où était implantée une grange agricole aménagée en habitation partiellement détruite à l'occasion de travaux de terrassement ; que Roland X... a alors entrepris la reconstruction

invitée, sur le comportement de la société Bourdarios, qui n'avait pas exécuté sa propre condamnation, résultant d'un arrêt du 10 juillet 2017, à consigner une somme de 200 000 euros, affectée à la reconstruction

l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 2000), que les époux Y..., propriétaires d'un fonds jouxtant celui appartenant à Mme Z..., ont entrepris des travaux consistant notamment en la démolition et la reconstruction

projet de reconstruction dans les délais.

Mme [G] s'est en partie écroulé ; que des jugements des 7 mai 2004 et 10 décembre 2004 ont déclaré ce mur propriété exclusive de M. et Mme [G] et constaté l'accord des parties pour sa reconstruction

B... autorisant la reconstruction du chalet et la lettre du 30 juillet 1996 de M.

de plancher nouvelle, qui n'est pas précédée d'une démolition volontaire mais constitue la réfection de l'existant sur les fondations déjà en place, ne constitue pas une démolition suivie d'une reconstruction