tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle sur les remboursements d'actes de reconstitution

tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle sur les remboursements d'actes de reconstitution

tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle sur les remboursements d'actes de reconstitution

tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle sur les remboursements d'actes de reconstitution

D... est décédée le [...] , en l'état d'un testament désignant M. et Mme B... légataires universels ; que des difficultés sont survenues entre ces derniers et les consorts X... pour la reconstitution de

faits, de fournir des indications chiffrées satisfaisantes ; les documents saisis aux domiciles des plaignants et entre les mains d'Eric B... et Roland X... sont trop incomplets pour permettre une reconstitution

le salarié privé d'une évolution de carrière en raison d'une discrimination peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté, à des dommages-intérêts d'un montant correspondant à la reconstitution

juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, l'indemnisation de son préjudice de précarité et la reconstitution

avait précédemment consentis, ainsi qu'à la société Le Requin bleu dont ils étaient cautions, et d'un prêt consenti par une autre banque et, d'autre part, au paiement de certains frais et à la reconstitution

marque Seres, type S 679 E, numéros de série 0057 et d'homologation [...]       , a sollicité un supplément d'information en invoquant la perte du carnet de métrologie afférent audit éthylomètre, sa reconstitution

tirée de l'absence d'envoi d'un avis de vérification de comptabilité et de débat contradictoire pendant les opérations d'examen de la sincérité de la comptabilité de la société Qilas Rothas et de reconstitution

caisse de mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2015), qu'ayant fait procéder à la reconstitution

CGT du centre EGS Yonne, l'union locale CGT de Sens et la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (la CGT), saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en dommages-intérêts, reconstitution

qu'elle résultait du procès-verbal d'enquête de la gendarmerie, a demandé en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, une expertise afin de procéder à une reconstitution

. ; que, cependant, il ressort des rapports des experts que, même si Francis Y... avait été très attentif à sa conduite, l'accident n'aurait pas pu être évité ; "qu'en effet, selon les reconstitutions

Mais sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande indemnitaire au titre de la reconstitution d'un accès agricole Enoncé du moyen 7.

qui insistait sur le caractère variable et contradictoire des déclarations de ses trois accusateurs, faisait valoir, pour solliciter une décision de non-lieu, que selon le rapport d'assistance à reconstitution

Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne avait été la victime ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mai 1993), de l'avoir déboutée de ses demandes de reconstitution