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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008010848
9 décembre 1998
9 décembre 1998
administratif de Nice a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer la liste "Ambition Côte d'Azur - Réconcilier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC002286002
1 mars 2005
1 mars 2005
The Polish ‑ German Reconciliation Foundation was established in accordance with the Foundations Act of 6 April 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Aux termes cependant de leurs conclusions respectivement signifiées les 28 juin et 1er octobre 2010, Ntenso X...et Mbizi Z... ont demandé à la Cour de prendre acte de leur réconciliation et de laisser
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b548
25 janvier 1978
25 janvier 1978
1974, VOLONTAIREMENT OMIS DE REPRESENTER L'ENFANT A SA MERE QUI AVAIT LE DROIT DE LE RECLAMER EN VERTU DE L'ORDONNANCE SUSVISEE; ATTENDU QUE POUR REJETER L'EXCEPTION TIREE PAR LE PREVENU D'UNE RECONCILIATION
Source officielleciv2
61372141cd580146773f2456
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Y... au "président de la cour d'appel de Reims" par laquelle son mari aurait manifesté son intention non équivoque de renoncer à l'action en divorce en raison de la réconciliation des époux, Mme X... a
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44009
27 février 1979
27 février 1979
civil, invoquant une réunion de fait avec son mari rendant la période légale de la conception, rendant vraisemblable la paternité de celui-ci ; que la Cour d'appel, estimant la preuve de cette réconciliation
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c3c
26 avril 1990
26 avril 1990
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de la réconciliation opposée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC001765405
20 septembre 2007
20 septembre 2007
The latter added that so far reconciliation attempts by the Mission on Blood Feud Reconciliation had failed.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef0a
16 octobre 2001
16 octobre 2001
de l'opprobre jeté sur le mouvement khmer rouge à la suite de la révélation du génocide, présente un caractère diffamatoire ; " alors que, s'agissant d'un article consacré à la question de la réconciliation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'Inserm lui est redevable de la somme de 237 974.78 euros dès lors que le bordereau des prix annexé au marché prévoyait un coût unitaire de 8,00 € HT par ligne de relevé au titre des frais de réconciliation
Source officielleciv1
61372472cd580146774158d8
31 mai 2005
31 mai 2005
X... n'établissait, à l'encontre de son épouse, aucun fait survenu ou découvert après la réconciliation, suffisamment grave pour lui permettre de se prévaloir des griefs anciens antérieurs à cette réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
26 mars 2010
26 mars 2010
code civil en raison des violences exercées par le mari, que Monsieur Habib X... dit qu'il n'est pas possible de prendre en compte des faits qui se sont produits en 1984 alors que les époux se sont réconciliés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC002286002
1 mars 2005
1 mars 2005
La Fondation pour la réconciliation germano-polonaise avait été créée conformément à la loi du 6 avril 1984 relative aux fondations.
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c7b
3 mars 1976
3 mars 1976
DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE, DE NATURE A FAIRE REVIVRE L'ANCIEN GRIEF D'INJURE GRAVE, PRIS DE LETTRES ADRESSEES EN 1959, PAR UN TIERS, A LADITE DAME, QUI AVAIT ETE EFFACE PAR LA RECONCILIATION
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55033
13 octobre 1971
13 octobre 1971
PAR LE MINISTRE ; QU'UN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1968 AYANT DECLARE QUE SI CE DERNIER RAPPORTAIT LA PREUVE D'UNE COHABITATION ENTRE LES EPOUX Z..., IL N'ETABLISSAIT PAS QU'IL Y AVAIT EU RECONCILIATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
faire preuve de désespoir et continuer à 'uvrer pour la réconciliation.
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f527
22 avril 1970
22 avril 1970
DE SA DEMANDE, ALORS QUE CELLE-CI ETAIT FONDEE SUR UNE RECONCILIATION QUI SERAIT INTERVENUE AVANT QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE EUT ACQUIS UN CARACTERE DEFINITIF ET QUI, PARTANT, AURAIT PU ETRE INVOQUEE A
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bc6
14 mars 1990
14 mars 1990
- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux D. aux torts du mari, d'avoir, pour écarter l'exception de réconciliation alléguée par celui-ci
Source officielleciv1
613723efcd5801467741014d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, 1 / en ne répondant pas au moyen tiré d'une réconciliation
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424e8
30 juin 1977
30 juin 1977
REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE, AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, ALORS QUE CELUI-CI SOUTENAIT QUE LA LIAISON ALLEGUEE PAR SA FEMME AVAIT EU LIEU ANTERIEUREMENT A LA RECONCILIATION
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