Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 14 mars 1988, qui, pour viol aggravé commis en état de récidive légale, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

[I] est poursuivi pour avoir commis des violences sur la personne de sa compagne, à deux reprises, le 15 octobre 2017 et le 10 décembre 2017, et ce en récidive. 3.

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR du 22 mars 2000 qui, pour viol aggravé en état de récidive

[C] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2021, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, en récidive, a notamment constaté

, association de malfaiteurs aggravée en récidive, l'a condamné à douze ans d'emprisonnement, à une interdiction définitive du territoire français et a ordonné une mesure de confiscation.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 10 juillet 1997, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, et 6 mois de suspension

des droits civiques et civils d'une durée de 5 ans ; "alors que, d'une part, en se limitant à énoncer, pour aggraver les peines prononcées, que les faits poursuivis avaient été commis en état de récidive

à Mondeville le dimanche 10 septembre 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle trois employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

correctionnelle, en date du 5 octobre 2018, qui, pour outrages et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

date du 17 avril 2019, qui, notamment pour aide au séjour irrégulier d'étrangers ayant pour effet de les soumettre à des conditions de vie et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine en récidive

de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation sur les armes en récidive

chaussures" à Mondeville le dimanche 2 octobre 1988, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle cinq employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

à Mondeville le dimanche 3 septembre 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle quatre employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vols avec arme, en récidive

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... à trois amendes de 6 000 francs chacune ; "alors que s'il n'y a pas récidive

n'avaient pas déjà été sanctionnés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-41 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que seul un fait de récidive

de violences volontaires sans incapacité, aggravées par la circonstance qu'elles ont été commises dans un local administratif ou aux abords de l'entrée ou la sortie du public, en état de récidive

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, du 1er février 2005, qui, pour viol, menaces aggravées en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de