Y..., en qualité de caution, en second lieu, qu'il avait été précisé aux parties civiles, et ce afin de les rassurer indûment, que la signature d'une caution était obligatoire, qu'elle ne portait pas à

certificat sans rechercher comme le faisait valoir ce moyen si cette délivrance postérieure de 6 ans selon l'INPI à la durée de validité de l'enregistrement de la marque n'avait pas eu pour effet de le rassurer

voisinage lié au risque sanitaire potentiel créé par la présence de l'antenne-relais, qu'elle avait adressé, en 2012 et 2013, plusieurs courriels à des acquéreurs potentiels de sa maison, destinés à les rassurer

nature des denrées transportées ; il savait que son cousin Youssef était un escroc ; il a mis Yannick Y... en contact avec "Youssef" et pris sa commission ; lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré

que les parties qui, par leur fait, ont concouru à la production du dommage, doivent être tenues in solidum, à réparer l'entier dommage à l'égard de la victime ; qu'en omettant de rechercher si les rayures

documents argués de faux sont : ""- Q1 : un devis manuscrit de 124 014,09 francs, ""- Q2 : un état de travaux supplémentaires de 17 066,54 francs, ""- Q3 : une liste manuscrite d'acomptes (raturée

LEGALE, " EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE APPELES A REPONDRE A 326 QUESTIONS PRINCIPALES, TOUTES INITIALEMENT REDIGEES EN DES TERMES IDENTIQUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE, ET QUI FURENT ENSUITE RATUREES

EST DECEDEE LE 25 MARS 1975, EN LAISSANT POUR HERITIERS LES CONSORTS Z..., APRES AVOIR ETABLI UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN PARTIE RATURE ET PORTANT NOTAMMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES : (MODIFIE LE 2-5-1969

santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes tous les deux jours, afin de la canaliser, d'éviter des comportements aberrants, ou de la rassurer

X... avait confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour

contrôle d'alcoolémie" et retient qu'après avoir fait demander à la partie civile de déplacer son véhicule pour sortir d'un restaurant, avait, en manoeuvrant, causé un "léger enfoncement et des traces de rayures

Isochrome et qu'ainsi elle aurait eu l'obligation de vérifier ses doutes ; qu'en statuant ainsi, quand la société Hydrola ajoutait expressément dans ses conclusions qu'elle avait été immédiatement rassurée

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

, PUIS LES MOTS " 23 JUIN " SANS QUE LA RATURE DE LA PREMIERE DATE AIT ETE APPROUVEE PAR L' HUISSIER, QUE L' INDICATION DE LA DATE DE L' EXPLOIT A LE CARACTERE D' UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, QUE LORSQU

novembre 1992, qui devient la deuxième imprimante dans l'état du matériel alors qu'il n'existe pas de micro-ordinateur ; l'examen visuel des comptes permet de constater qu'il existe de nombreuses ratures

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1317 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI, DANS LES ACTES AUTHENTIQUES, LES RATURES NON APPROUVEES SONT CONSIDEREES COMME NON AVENUES, LES JUGES SONT SOUVERAINS POUR APPRECIER

. ; "alors que, en outre, toute rature ou surcharge portant sur une mention substantielle de la feuille des questions doit être réputée non avenue et entraîner la nullité de cet acte ; que, dès lors

01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - DECOMPTE DES BULLETINS - SIGNES DE RECONNAISSANCE -Absence - Bulletin d'un candidat isolé joint à un bulletin de liste raturé