[R] lors des travaux d'aménagement de sa terrasse ; - le ramoneur a constaté le 9 mars 2018 que le conduit était bouché ; - les époux [R] ont dépassé l'autorisation de travaux donnée par l'assemblée générale

VEGA NETTOYAGE pour mauvais entretien du conduit d'extraction et défaut d'information portant sur l'impossibilité de procéder au ramonage du conduit ; qu' ils ajoutent que la demande en remboursement

le moyen, qu'en décidant que le chemin litigieux n'était pas affecté à l'usage du public, après avoir constaté qu'il avait été balisé et mentionné comme chemin de randonnée par une association de randonneurs

anonyme dont le siège est à Paris (1er), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.160 formé par : 1°/ le Comité interprofessionnel des produtions saccharifères, ... (8ème), 2°/ de la Chambre syndicale des raffineurs

[P] [C] et la société [3] ramonage à payer à Mme [X] et M.

fin de la location est postérieure à la date anniversaire du dernier ramonage.

débouté [C] [F] au titre du remboursement des produits d'entretien de la piscine, - fixé les créances d'[P] [O] et [K] [X] à l'égard de [C] [F] à 391 euros de nettoyage de piscine et 50 euros de ramonage

René X..., domicilié Poste restante, 29200 Brest Principal, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de la société Ramonet

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CENTRE OUEST INFORMATIQUE, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE DEPUIS PRONONCEE, A TIRE UNE LETTRE DE CHANGE SUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION RAGONNEAU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 20 JANVIER 1964, RAGONEAUX A DONNE A BAIL A MOROS ET A JULIEN DES X... SIS ...

, il est constant que le ramonage de la cheminée relève de l'entretien courant du logement dû par le locataire en vertu de article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ; qu'il est par ailleurs expressément prévu

entraine des incidences sérieuses tant sur le plan professionnel que familial ; qu'il est auto entrepreneur et son permis de conduire est indispensable pour se déplacer et exercer son activité de ramoneur

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour son activité de ramoneur et dans sa vie privée et faimiliale ; - il fait valoir des moyens

Z... aurait pu le remplacer dans ses fonctions de ramasseur de lait, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir que M.

S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement

L'attestation d'assurance et le certificat de ramonage également demandés dans le commandement précité n'auraient pas été produits dans le délai imparti ni de façon complète.

Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

D B, représentés par Me Ramondec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir n° PC 03155522C0459 délivré par le maire de Toulouse à la SAS