des sols et des murs à la société Reso, assurée auprès de la compagnie d'assurance Abeille; que la société Desvres a fourni le carrelage, son support isolant et l'assistance technique; que la réception

vérification des installations de génie climatique du 16 septembre 2008, mentionné sur la troisième page du procès-verbal du 26 septembre 2008 annexé à la décision du 10 octobre 2008 relative à la réception

de cette réception ; qu'il n'est pas contesté que la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 2 juillet 2008 ; que, d'autre part, le 12 mars 2009,un procès-verbal de réception des travaux

tous corps d'état à la société [10] ([10]), assurée auprès de la [12], laquelle a sous-traité les travaux de carrelage à l'entreprise [3], depuis en liquidation, assurée auprès de la [5] ; que la société

ont commencé le 11 avril 2007 ; qu'en cours de chantier, des expertises ont été ordonnées, et que la réception des travaux a été prononcée, avec réserves, selon cinq procès-verbaux du 31 mai 2013 ; que

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2021), la société civile immobilière Compi (la SCI Compi) a entrepris des travaux de démolition partielle d'un immeuble et de transformation et surélévation

de l'une d'elle conteste à juste titre qu'il puisse valoir réception.

Ils ont sollicité la désignation d'un expert en cours de chantier en invoquant l'absence de réception des travaux et l'existence de malfaçons.

des travaux, étant toutefois observé qu' un procès-verbal de réception des travaux, daté curieusement du 13 juin 2014 entre le maître d'ouvrage et la société RUBEROID est versé aux débats pièce SCI n°

Y..., ils ont déclaré résilier leur contrat ; qu'aucune réception des travaux n'est intervenue ; que, se plaignant de désordres et de l'inachèvement des travaux de construction, ils ont assigné M.

Rennes, 28 mars 1996), que la SNC La Baule Malherbe a confié la construction d'un ensemble immobilier à la société Rigaud, devenue société de Constructions Bretagne Loire (CBL), qui a sous-traité les travaux

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2024), Mme, [H] et M., [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait procéder à des travaux de construction d'un immeuble. 2.

Les travaux ont fait l'objet de réceptions échelonnées dans le temps selon les types ouvrages - le 17 décembre 2003 pour les maisons individuelles, - le 18 mai 2004 pour le bâtiment collectif et les

journalières de retard à compter d'une fin de chantier fixée le 15 décembre 2003 au plus tard, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires au 1er septembre 2003 ; que la réception

réalisation de l'installation de chauffage a été confiée par la société Bastiani à la société d'exploitation entreprise Miatto (la société Miatto), agissant en qualité de sous-traitant ; qu'après réception

accueillir le demande dirigée contre la compagnie Abeille assurances, l'arrêt retient que la SCI a pris possession de l'ouvrage et l'a mis en service, que le maître d'oeuvre a signé un procès-verbal de réception

Versailles (4ème chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 6 septembre 2012 et M. [H] a émis des réserves complémentaires par lettre recommandée du 12 septembre 2012. 6.