Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours et d'annuler l'indu réclamé en ce qu'il est relatif à la facturation de groupes homogènes de séjour (GHS) à l'occasion de la réalisation

», que les parties s'obligeaient à « constater par acte authentique la réalisation définitive de la vente » et que l'acte authentique était appelé à «faire état du caractère définitif de la vente » ;

de son préjudice ; que la faute de la victime conductrice de nature à exclure ou limiter l'indemnisation de son préjudice doit être appréciée au regard de son rôle causal dans la réalisation de son dommage

par ce dernier d'un ouvrage réalisé conformément aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, peu important les moyens utilisés en vue de cette réalisation ; qu'il résulte des propres constatations

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Constructeurs associés Copra ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 25 mars 1991, les sociétés Sud conseil réalisation

n'étaient pas indispensables pour permettre une validation des hypothèses de travail après vérification sur le terrain et en situation de travail réel des facteurs de risque identifiés, de leur occurrence

bancaire avait refusé de « mettre un financement sur Secce » pour les travaux de ravalement ; qu'en se bornant néanmoins à énoncer que la société Secce ne justifiait pas d'une difficulté dans la réalisation

X..., gérant de la société Hôtel celtique, lui a proposé de l'acquérir, ce que le vendeur a accepté sous plusieurs conditions, notamment celles d'un essai en mer et d'une réalisation avant le 17 mars 2014

"alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à leur réalisation

rémunération, sans rechercher si, eu égard à la présence à bord de deux membres de la société Protecrea, réalisant l'émission Ushuaia, le vol n'avait pas nécessairement eu lieu dans le cadre de la réalisation

référé ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la réalisation

déclarer irrecevables, du fait de la prescription, en leur action à l'encontre de Mme [I] fondée sur la perte de chance, alors « que la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation

X... avait été engagé comme auteur-compositeur pour la réalisation d'oeuvres publicitaires, l'obligation pour l'employeur d'assurer au salarié un cadre lui permettant la réalisation d'une activité de création

santé publique qui prohibe uniquement la facturation des examens biologiques à un autre tarif que celui fixé par la sécurité sociale et n'interdit pas la facturation de services offerts lors de la réalisation

[S] au titre de l'investissement réalisé le 2 novembre 2014 comme prescrites, la cour d'appel a retenu que "si le point de départ du délai de prescription court en principe à compter de la réalisation

Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.

2008 avec effet le 13 août 2008 pour une durée de 9 ans soit jusqu'au 12 août 2017, moyennant un loyer principal annuel de 120.000 euros HT, au profit de la société Solotrat qui a pour activité la réalisation

MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 08/02322 Courant 2006, la SCCV Les Demeures de Brindos a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la réalisation