de sa maladie ; que le contrôle judiciaire retenu par le premier juge reste donc totalement aléatoire et ne garantit nullement la représentation en justice de l'intéressé ; que celui-ci a admis dans la

; "alors que cette quatrième question est complexe et donc nulle comme réunissant la circonstance aggravante du viol et un élément constitutif de l'attentat à la pudeur prévu par l'article 331 du Code

2 novembre 1945, 802 du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer nulle

que la cour et le jury ont répondu "oui" aux questions n° 1 et 4, "non" aux questions n° 2, 3, 5 et 6 et "oui" aux questions subsidiaires n° 1 et 2 ; "1°) alors qu'une déclaration de la cour et du jury

, qui vise à la fois le fait principal, à savoir une tentative de vol, et la circonstance aggravante de port d'arme, est complexe et donc nulle ; " et alors en outre que cette question est encore nulle

VIOLS ET L'AUTRE PLUSIEURS ACTES DE PENETRATION SEXUELLE COMMIS PAR L'ACCUSE SUR PLUSIEURS PERSONNES SONT COMPLEXES ET DONC NULLES ; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS

; "alors que la Cour et le jury doivent être consultés sur chacun des faits principaux constitutifs d'une infraction distincte et qu'est entachée de complexité, donc nulle, la question unique qui réunit

de l'assassinat de cette dernière ; mais que tel n'était précisément pas le cas ; que la Cour ne partage nullement le sentiment du juge d'instruction sur la "crédibilité" de la rétractation de David D

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

A titre principal, elle affirme avoir réglé un acompte de 680,40 € TTC au titre du devis adressé par la société [H] le 11 octobre 2021 d’un montant de 2.268 € aux fins de réalisation d’un audit complet

rencontres entre Kévin et son père à "l'école des parents" de Saîntes qu'en de rares occasions en faisant accompagner Kévin par un tiers ; qu'en une occasion, le 9 janvier 2002, c'est même le tiers en question

, EST COMPLEXE ET DONC NULLE ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION PRINCIPALE N° 1 LIBELLEE COMME SUIT : L'ACCUSE ANDRE X...

Le docteur Y... a d'ailleurs toujours indiqué qu'il n'avait nullement constaté une perforation mais une nécrose provenant, selon lui, de la brûlure provoquée par la polypectomie ; qu'il est bien précisé

défensives, ce qui faisait d'Isabelle Y... une proie facile, d'autant qu'il ressort des auditions qu'elle était très gênée dès que l'on parlait de sexe, elle même n'en ayant aucune expérience ni une complète

n° 6 ainsi libellée : " " Le meurtre spécifié à la question n° 1 a-t-il eu pour objet de faciliter ou d'exécuter une soustraction frauduleuse, commise au préjudice de Mme veuve Y..., d'une somme de

de préméditation tenant à la personne même de l'auteur principal, ne pouvait influer la situation du complice qu'autant qu'il les avait connues ; que, dès lors, les questions sont nulles comme étant complexes

par la cour d'appel de Paris avait seulement laissé subsister, comme irrévocablement jugée, la requalification du contrat de travail à durée indéterminée, de sorte que n'avait pas été tranchée la question

des juges du fond que l'association "Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail" (LADAPT) qui gère à Verneville (Moselle) un établissement habilité pour une activité d'hospitalisation complète