VENDANT PAS SEULEMENT DES BOISSONS ALCOOLIQUES, MAIS EGALEMENT D'AUTRES PRODUITS TELS QUE : JUS DE FRUITS ET AMANDES SALEES, LA PRESENCE SUR LES DOSSARDS DU MOT "MARTINI" PROUVAIT SEULEMENT QU'UNE PUBLICITE

Leclerc ", localisé au sein de cet ensemble commercial, de 6 170 m2 à 6 800 m2.

et topographique, faisant l'objet d'une gestion commune de certains éléments de leur exploitation, notamment par la création de services collectifs ou l'utilisation habituelle de pratiques et de publicités

et topographique, faisant l'objet d'une gestion commune de certains éléments de leur exploitation, notamment par la création de services collectifs ou l'utilisation habituelle de pratiques et de publicités

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité

X..., maire sortant, a fait apposer des affiches électorales sur les vitrines de deux locaux commerciaux ainsi que sur un véhicule commercial stationné devant un marché à la brocante en violation de l'article

plan masse d'un projet de lotissement à usage d'habitations que la commune avait envisagé de réaliser pour son compte sur les mêmes terrains, ni du fait que ladite commune se serait associée à la publicité

les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour du scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité

les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection, et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité

chefs de section des travaux publics de l'Etat. - Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

aurait été massive ; Considérant que le grief tiré de ce que les médias locaux, et notamment les journaux "Le Midi libre" et "L'Indépendant", auraient permis au candidat d'utiliser des procédés de publicité

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

546 du NCPC et sur celles des articles L.121-8 et suivants du Code de la consommation : - d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée, et, statuant à nouveau : - de constater que la publicité

INSTRUCTIONS FOURNIES PAR LES SUPPORTS EUX-MEMES, QUE LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, AU MEME TITRE QUE LES AUTRES JOURNAUX DE PROVINCE, S'ETAIT ENGAGEE A PAYER UNE COMMISSION DE 15 % POUR TOUTE LA PUBLICITE

établissements ; 3° Soit font l'objet d'une gestion commune de certains éléments de leur exploitation, notamment par la création de services collectifs ou l'utilisation habituelle de pratiques et de publicités

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI Kale possède un local commercial situé à Jaux (Oise) qu’elle loue à la SARL Kabi.

" de médicaments vétérinaires comportant stockage et vente de produits en dehors de leur contrôle avec démarchage et publicité commerciale auprès de la clientèle et ainsi exercé leur art dans des conditions

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité