» d'avenant à son contrat de travail du 28 juin 2005, par laquelle il lui avait proposé une mutation géographique sur un poste clairement identifié ; que la lettre de licenciement rappelle, en termes clairs

justifiait le licenciement, la cour d'appel qui n'a pas recherché si le choix de Mme X... avait été fait en fonction de sa moindre ancienneté dans le service, comme l'indiquait l'employeur dans sa proposition

qualité d'hôtesse-employée de bureau ; qu'elle a été affectée à l'agence de Clichy en bénéficiant d'un logement de fonction ; que par courriers des 26 janvier et 22 février 1996, l'employeur lui a proposé

suppression du poste de la salariée, d'un poste compatible avec les compétences de celle-ci qui a refusé l'offre de reclassement en métropole ; Qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, la proposition

X... a été engagé par la société SGE en 1970 puis est passé au service de la société Sogéa à Nantes en 1980 ; qu'en 1992, l'employeur lui a proposé une mutation à Mulhouse en raison de difficultés économiques

Elle a soutenu la validité de la clause de mobilité et à défaut, a fait valoir que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la proposition de mutation s'inscrivant dans le contexte

X..., employé de la société Promeca, a été licencié le 26 février 1993 pour insuffisance professionnelle et refus d'une proposition de changement de poste de travail ; Attendu que, la société Promeca

subi une forme de harcèlement moral de la part d'officiers ; - sa hiérarchie alertée n'a pas pris de mesures disciplinaires et n'a pas contribué à l'amélioration de la situation en se bornant à proposer

division et représentant du personnel au comité d'entreprise, a refusé son transfert au sein de cette dernière société, avec maintien de son salaire et de son ancienneté, de même que toutes les autres propositions

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, selon la convention collective applicable, lorsque le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, la modification des fonctions doit être proposée

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles le salarié avait été le seul à faire l'objet d'une sanction -une mutation

X..., au service de la Société générale des entreprises Quillery, en qualité de maçon coffreur, a reçu une proposition de mutation à la fin d'un chantier ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1981 au motif

SCHENCK et de la SA INSTRON à lui payer les sommes de : [* 30 000 à titre de dommages intérêts *] 2000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Elle expose avoir fait l'objet d'une proposition

chargé d'agence Mutuelle du Mans assurance, affecté à Altkirch, puis à Strasbourg-Neudorf et Verdun, a été licencié pour faute grave le 24 décembre 2001, l'employeur lui faisant grief du refus de sa mutation

la société Métaux et plastiques de Rueil le 26 juin 1972, en qualité d'ouvrier de presse, a été victime d'un accident de trajet le 18 juillet 1990 ; que, le 23 juillet 1992, le médecin du travail a proposé

indéterminée il se trouvait dans l'obligation de le remplacer et lui offrait d'occuper un emploi similaire dans ses bureaux de Paris ; que le 17 avril 1985, la société invoquait l'absence de réponse à la proposition

que le contrat, qui s'est poursuivi au-delà du terme, prévoyait la possibilité de grands déplacements, le salarié étant responsable de la rupture en cas de refus ; que le 9 octobre 1984, la société a proposé

des réserves momentanées sur la reprise de son travail de chauffeur poids lourd et proposé une mutation, les juges du fond ont énoncé, que dans ce cas, le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération