Bonfanti, 2 / M. d'Anselme, domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SBIC, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit

France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Kemppi France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit

Entre-temps, par lettre du 25 novembre 2020, le salarié avait informé l'employeur de sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche. 4.

pour accéder à cet emploi ou un emploi de cette catégorie'' ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que "la priorité de la candidature de [la salariée] à un poste d'agent de maîtrise, du fait

qualité de représentant des créanciers de la société Moulin Blot Galland, société anonyme,, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit

[A] de leur demande de la nullité des baux consentis au profit de la SCEA DE CHALEMEBRT est devenu définitif.

coupable du délit de fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité

, demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance L'Alsacienne (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit

SOMMER, président Arrêt n° 367 FS-B Pourvoi n° T 21-19.742 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

Fédération du Crédit Mutuel Auvergne Bourbonnais, dont le siège est .... 443, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

Par lettre du 13 août 2015, Mme [O] a exprimé sa volonté de bénéficier d'une priorité de réembauche.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit

formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit

intérêts de droit à la date du 24 décembre 2014, - 19.278€ nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 2.000€ net à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour non respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne se prévalait pas

Bernard X..., demeurant Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'association sportive