Voilà aussi l'ancien chef d'état-major de la DGSE, [U] [D], bombardé quelque temps président non exécutif de LH Aviation pour 4 000 euros par mois (plus 40 000 euros de prime en cas de vente d'avion).

consacré à la même procédure (…) ; que concernant la perte de la prime sur la vente du navire, sont produits une promesse de la société LB Holding, une attestation d'un expert maritime faisant état de

Prime : Une prime à compter de l'exercice 2014 pourra être attribuée à M.

la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Attendu, que selon l'alinéa 8, de ce texte les minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes

X... à lui payer une somme à titre de prime sur chiffre d'affaires, une autre au titre des congés payés sur cette prime et une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

B fait valoir qu'il travaille en qualité de vendeur au sein de la S.A.S.U.Déli-Prim, société de vente de fruits et légumes dont il est le gérant, il ressort des pièces du dossier que cette embauche, qui

indues ; que faute de prouver que le prévenu aurait détourné à son profit des sommes d'argent (la différence entre la valeur réelle et le prix obtenu de la vente) ou obtenu indûment des primes à l'aide

S'IL AVAIT ACCOMPLI SON TRAVAIL JUSQU'A L'EXPIRATION DU DELAI-CONGE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE PRENDRE EN CONSIDERATION, POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, LES PRIMES

- que ces ventes donnent lieu à une prime spécifique sur le chiffre d'affaires réalisé en ligne, mise en place en 2013, - qu'en outre, les salariés du rayon meuble bénéficient d'une prime sur les ventes

variable sur objectif Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile; la prime par campagne de vente est d'un montant unitaire maximal de 3000 6.

et qui ont l'interdiction de faire auxconsommateurs une offre ou une remise de prime lors d'une vente ; qu'en condamnant néanmoins la société Editions de la Seine et Profrance du chef de concurrence déloyale

sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER : 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes

X... compensation opéré par la CAVAC tant pour les primes de l'ONIC que pour la vente des bovins a fait l'objet d'une contestation devant le juge commissaire.

Le salarié ne percevait en revanche que la moitié de la prime sur la vente de consommables qu'il effectuait (lettre du 6 janvier 1999).

de vente de l'immeuble, retient que ces comptes servaient au paiement des frais de la maison de retraite et comportaient un solde modeste à l'époque du versement de la prime, qu'ainsi après la vente de

[R] la somme de 31 500 euros à titre de rappel sur primes de commissions sur vente en direct aux clients et en magasin ; - Condamner la société [1] à payer à M.

169,20 au titre de l'annulation de trois interventions de l'ingénieur de la société PHOCELEC au Qatar, en Nouvelle-Calédonie et à Madagascar en 2008, une somme de 36'000 € au titre de la perte d'une prime

de produits ou prestations de service réalisée avec primes lorsque celles-ci ont une faible valeur ; que dans la mesure où la vente assortie d'une prime de faible valeur est censée ne pas forcer la volonté