Mme [W] a été privée de sa prime de 2014 en raison de la non réalisation de ses tâches, de son manque de motivation, de son attitude perpétuellement négative et dénigrante, comme indiqué dans le compte

à chaque salarié les jours de congés d'ancienneté pour l'année 2017, et condamner la société au paiement de rappels de prime d'ancienneté, de congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour privation

Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Genay, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes

Cette condition d'occupation doit être respectée pendant toute la durée du bénéfice des primes ou, dans le cas de primes convertibles en bonifications d'intérêt, pendant toute la durée du prêt.

de primes; Sur le premier moyen : Attendu que M.

LEDIT ARTICLE PREVOIT LA COUVERTURE PAR L'ETAT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES INCOMBANT AUX EMPLOYEURS ET AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

X... été victime, le 13 juillet 2012, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ; que la société a saisi

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de quatorze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 27 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Montadis, Sodanor, Disnor, Someha, DAC, LPSM et Somem par la société Retail Leader Price Investissement

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 34 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

de sa prime de résultats au titre de l'année 2001, il a saisi la juridiction prud'homale pour en demander le paiement ; Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine fait grief à l'arrêt

en considération les primes et gratifications qu'il avait perçues ; Attendu que la société Fourre et Rhodes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

(Chambéry, 21 juin 2016), que, par acte sous seing privé, M.

Z..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'Association Institution privée du Sacré Coeur, sise

permanents de la rémunération ne sont pris en compte que pour s'assurer du respect par l'employeur de la rémunération minimale annuelle garantie, d'autre part que l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté

(Chambéry, 21 juin 2016), que, par acte sous seing privé, M.

salariée de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, a été classée en invalidité deuxième catégorie à compter du 1er septembre 1992 ; que la nouvelle situation de la salariée n'ayant été prise