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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616372501cf28a447224dfd1
22 février 2011
22 février 2011
Selon les bulletins de salaire produits, en septembre et octobre 2006, le salaire forfaitaire net mensuel est de 2 231 € ; les salaires nets sont, en décembre 2006 de 4 427 € mais il y est inclus une prime
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6df
23 février 2017
23 février 2017
de panier, - 6 826, 40 euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 682, 64 euros à titre de congés payés y afférents, - 824, 47 euros à titre de rappel de prime de vacances
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
parties lors des débats de l'audience publique du 28 Novembre 2024 : Par décision du 25 juillet 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris a : - Constaté que le montant de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
France Est, d' infirmer le jugement, à l' exception des points qui précèdent, et de fixer sa créance ainsi qu' il suit : - 4519, 83 € de salaire de juin 2002 + 451, 98 € de congés payés - 914, 69 € de prime
Source officiellecr
édure suiviec/Djamel X
61372627cd5801467742359f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
la procédure suivie contre Djamel X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01742
22 septembre 2011
22 septembre 2011
congés payés étant destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise de congés, toutes les primes et gratifications dont le montant n'est pas affecté par la prise doivent être exclues
Source officielle11e chambre
5fde0c719c6653ab8f8e9f1c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
X... de ses demandes de rappel de commissions au titre des années 2008 à 2011 ainsi que de paiement d'une prime semestrielle pour 2012 débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d64
10 octobre 2018
10 octobre 2018
de 14ème mois et 3 563,80 euros au titre des congés payés afférents, * 4 163,60 euros à titre de rappel de prime semestrielle hiver et 416,36 euros au titre des congés payés afférents, * 4 375,60
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01498
1 juillet 2009
1 juillet 2009
ventes de matériel ou à des prestations non prévues par le contrat de travail, soit ont été réglées à l'exception d'une somme de 428,30 retenue à juste titre par le Conseil de Prud'hommes ; -que les primes
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
sommes suivantes : - 77 668,54€ au titre des salaires du 21 avril 2012 au 30 juin 2014, - 19 398,20€ à titre de rappels de salaires du 1er septembre 2006 au 30 novembre 2011, - 5 764,72€ au titre des primes
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52431
21 mars 1996
21 mars 1996
d'effet que ledit accord-cadre, soit le 1er janvier 1987 ; qu'en décidant que l'accord d'intéressement, qui avait pris effet au 1er janvier 1987, s'était substitué à la prime exceptionnelle supprimée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200305
19 février 2009
19 février 2009
souscrit auprès de la société l'Abeille paix vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur), un contrat sur la vie à terme fixe ; que Mme X..., après avoir réglé les quatre premières primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290d8e498f0b428bb83c4
18 juin 2013
18 juin 2013
[S] oppose le caractère conventionnel ou d'usage de primes qui ont cessé de lui être versées et forme des demandes de rappels énoncées ci-après: La prime de majoration du dimanche plus versée depuis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344
14 novembre 2018
14 novembre 2018
perçues (50 386 €), qui n'est pas l'objet du débat, puisqu'il s'agit ici de prime semestrielle ; qu' il n'est pas contesté par la société que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821
13 juin 2018
13 juin 2018
de progrès, Le contrat de travail de Madame Y... stipule une prime semestrielle basée sur un contrat de progrès sans aucune précision sur les conditions et modalités de paiement de ladite prime.
Source officielleChambre Sociale
69732662cdc6046d47649a8f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle rappelle les dispositions conventionnelles applicables et soutient que, contrairement aux allégations de l'employeur, l'accord du 19 juillet 2016 n'écarte pas la prime d'ancienneté et la prime semestrielle
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
10 février 2011
d'ancienneté et la quote-part des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737348
12 juin 2013
12 juin 2013
lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 du président du district de l'agglomération angevine refusant de lui verser la prime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100563
29 mai 2013
29 mai 2013
correspondant au montant intégral de la cotisation annuelle ; que l'assuré a régulièrement formé opposition, appelant en garantie le courtier, auquel il avait remis un chèque couvrant le montant de la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00347
20 février 2013
20 février 2013
l'espèce et même si Mme Isabelle Y... écrit partir en " bons termes", il existe, dès le courrier du 5 août 2008, la formalisation de différends contemporains de la rupture relatifs au paiement de la prime
Source officiellePage 7 sur 119