susceptibles de donner droit à une prime d'objectifs prévus par le contrat, il incombe au juge de fixer lui-même des objectifs au regard des éléments de la cause et d'en vérifier la réalisation ; que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande du salarié au titre de la prime d'objectifs pour l'année 2012.

X... avait perçu pour l'année en cause une prime d'objectifs de 50 % de son montant maximum ; qu'en déduisant de ces motifs que le licenciement motivé par l'insuffisance professionnelle de M.

X... une somme de 6 577,86 euros au titre du solde sur la prime d'objectifs de l'exercice 2002, l'arrêt rendu le 3 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence

dû, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'objectif,

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité au titre de la prime

prime d'objectifs.

de la salariée une prime d'objectifs qui, à objectifs atteints, sera égale à un mois de salaire, laquelle pourra être portée jusqu'à deux mois de salaire en cas de dépassement de ces mêmes objectifs,

de la prime d'objectifs.

déboutant le salarié de sa demande de complément de prime d'objectifs 2010, motifs pris de ce que les objectifs assignés au salarié n'avaient pas été atteints, sans rechercher, comme elle y était pourtant

X... de sa demande de rappel de prime d'objectifs au titre de l'année 2003 et des congés payés afférents, la cour d'appel retient que l'activité de M.

Y... qui était gestionnaire de gérance, ne prévoyait aucune prime d'objectif Pour la période postérieure aucun objectif n'a été fixé à M.

d'objectifs ; qu'en indemnisant la société AL des conséquences de la perte de chance de percevoir des primes d'objectifs, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de l'article 4 du nouveau

progression au-delà de 7 622 euros mensuels ; que le contrat de travail ne précisait pas si le chiffre d'affaires net servant de base de calcul de cette prime d'objectif était celui généré par l'agence

de chiffre d'affaires et d'une prime d'objectif ; Attendu que pour accueillir leur demande, les arrêts retiennent que le chiffre d'affaires réalisé provient, du moins en partie, de leur travail d'édition

la prime sur objectifs 2017, outre 400 euros de congés payés y afférents, - 2.000 euros au titre de la prime sur objectifs 2018, outre 200 euros de congés payés y afférents, - 4.000 euros au titre

Sur le rappel de primes d'objectifs Dominique X...réclame un arriéré de primes d'objectif de 14 118, 84 euros.

X... la somme de 1 211, 25 € au titre de la prime d'objectif et celle de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Primes d'objectifs

Primes d'objectif