PAR LUI SUBI DANS LEDIT ACCIDENT, ET A ACCORDE A LA MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS VAROIS, DONT IL EST MEMBRE ET QUI, A CE TITRE LUI GARANTIT, EN CAS D'ACCIDENT, LE REMBOURSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS

à [...]      , dont l'objet social était la distillation d'alcool, le négoce de jus de raisin et d'alcool, ainsi que des prestations de service agricoles et la location immobilière, a révélé que cette

intentée par la Caisse Mutualiste Médico-Chirurgicale d'Ille-et-Vilaine contre M.

l'importance du préjudice, faire immédiatement application du partage de responsabilité de manière à déterminer la part d'indemnité mise à la charge de Jean-Michel Y... à concurrence de laquelle la Mutualité

Gilles Z..., demeurant La Bastide neuve, 30390 Aramon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale

d'inscription au répertoire général : S 12/09947 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05827 APPELANTE LA FRANCE MUTUALISTE

il convient de se référer au règlement mutualiste ; que, concernant l'indemnité incapacité, selon l'article 2-13 du règlement mutualiste est calculée au taux de 100 % du traitement indiciaire brut déduction

rendu en dernier ressort, que Mme Y..., reprochant à la caisse d'allocations familiales de Vendée (la caisse) de ne pas l'avoir suffisamment informée de ses droits, la privant ainsi du bénéfice des prestations

(Rhône), 2°) l'Association des caisses de mutualité sociale agricole de la Région-Alpes, dont le siège est ..., 3°) La caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs non salariés non agricoles

la Vienne, devenue Groupama Centre-Atlantique (la GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes (la Carpimko) , la Société nationale mutualiste

FRANCAISE, LA SOMME ALLOUEE AU TITRE DES DOULEURS ENDUREES SERAIT VERSEE A L'ORGANISME MUTUALISTE ET QUE, POUR LE SURPLUS DE SA CREANCE, CET ORGANISME SERAIT ADMIS A CONCOURIR AU MARC Y...

intentée par la Caisse Mutualiste Médico-Chirurgicale d'Ille-et-Vilaine contre M.

X... le montant de la cotisation d'assurance mutuelle complémentaire des prestations de la Sécurité sociale, précomptée sur son salaire, le jugement attaqué énonce que, selon les dispositions communes

VERSEES A LA VICTIME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE ET L'UNION PHARMACEUTIQUE DES SOCIETES MUTUALISTES DES ALPES-MARITIMES ; " ALORS QUE, LORSQUE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT L'ASSURE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE

Attendu, selon ces textes, qu'ouvrent droit à un recours, subrogatoire par détermination de la loi, contre la personne tenue à réparation ou son assureur, les indemnités journalières de maladie et les prestations

texte précité ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1997) d'avoir rejeté la demande de prestation

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée