Le moyen, proposé pour M.

l'accusation de séquestration de personnes pour favoriser la commission d'un crime, vol aggravé et escroqueries ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

d'acquéreurs de leurs fonds de commerce ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'infractions à la législation sur le démarchage à domicile, les juges d'appel relèvent que les contrats proposés

à nos propositions de reclassement et avons donc été contraints de considérer que vous refusez les postes de reclassement proposés.

énoncer que la société Mory avait, pendant de longues années, accordé ou au moins toléré de longs délais de paiement sans sûreté particulière, pour retenir à l'encontre de cet usage déjà ancien, sans préciser

Z... et les co-mis en examen ; que, dans cette optique, M.

variations des déclarations des témoins ayant fourni lesdits alibis ; "alors que l'appréciation du caractère raisonnable du délai de détention provisoire ne saurait être fondée sur le comportement des co-mis

lieu (article 2 du contrat) à des conditions d'encaissement en magasins selon les prescriptions précises édictées par TPH : Article 2-1-TEL&CO WORLD s'engage à recevoir les paiements des clients encaissés

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Résid & Co

S... ; que, soutenant que Mme R... avait adressé à son entourage des lettres contenant des propos dénigrants à son égard, I... a sollicité reconventionnellement l'indemnisation du préjudice moral qu'il

lieu (article 2 du contrat) à des conditions d'encaissement en magasins selon les prescriptions précises édictées par TPH : Article 2-1-TEL&CO WORLD s'engage à recevoir les paiements des clients encaissés

Y... aurait, certes, conservé l'action solidaire de la banque La Hénin contre les autres co-débiteurs et, notamment, contre M. B..., mais sous la déduction de la part de M.

d'assurance vie qu'il avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (les AGF), laquelle, connaissance prise de l'avenant de mise en gage établi par l'établissement de crédit, en a proposé

renvoyés devant la cour d'assises du Var ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

; qu'en retenant en l'espèce la culpabilité du prévenu au seul motif pris de sa mise en cause "constante et réitérée" par les autres co-prévenus et par le fait qu'il aurait "utilisé" après coup le

. : Attendu que ce mémoire, qui se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit

Franck X... est mis en cause pour avoir participé en tant que complice, au vol avec arme au Casino de [...], par l'analyse comparative de sa téléphonie avec celle de deux co-mis en examen, par la découverte

- prévenu, en tant que co-auteur du fait dommageable, même en l'absence d'appel de celui-ci, du ministère public ou des parties civiles ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes