Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 juillet 1989, le Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel viennent la société Entenial, puis la société Crédit foncier de France (la banque), a consenti un prêt

et d'achat consenties entre [I] [U] d'une part et [V] [F] et [O] [H] d'autre part, ainsi qu'entre [B] [U] d'une part et [V] [F] et [O] [H] d'autre part, caduques et a constaté de ce chef l'absence de prêt

Conformément à la proposition du Mandataire judiciaire, la créance de l'Intimée au titre du premier prêt hypothécaire s'élève à la somme de 1. 128. 035, 60 euros.

X..., auquel la société Crédit foncier de France (le Crédit foncier) avait consenti un prêt hypothécaire, la procédure collective de la société Etudes et coordination immobilière ; que, par requête du

traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un Etat membre impose à un établissement de crédit, déjà agréé dans un autre Etat membre, d'obtenir un agrément pour pouvoir accorder un prêt

Traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un Etat membre impose à un établissement de crédit, déjà agréé dans un autre Etat membre, d'obtenir un agrément pour pouvoir accorder un prêt

fondamentales ; 2°/ que faute par la banque de répondre aux exigences d'agrément de l'article 15 de la loi du 24 janvier 1984, devenu L. 511-10, L. 511-14 et L. 612-2 du code monétaire et financier, le prêt

Il soutient que le Crédit mutuel aurait dû attirer son attention sur les aspects négatifs ou désavantageux du prêt hypothécaire, et sur l'opportunité de son projet.

, et les productions, que la Banque Indosuez (la banque) après avoir consenti aux époux Y..., par acte authentique du 1er décembre 1980, dont la validité a fait l'objet de procédures précédentes, un prêt

X... et Mme Y... ont acquis en indivision une maison d'habitation pour le prix de 250 000 francs financé à l'aide d'un prêt hypothécaire de la BNP ; qu'au cours de la même année, M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Coury a obtenu par le ministère de Mme X..., notaire, un prêt hypothécaire d'un montant

Y... était propriétaire d'un pavillon d'une valeur de 1 000 000 francs et qu'il venait d'obtenir la promesse d'un prêt hypothécaire de 425 000 francs ; qu'en statuant comme elle a fait sans répondre aux

Z..., de sorte que la Cour d'appel a méconnu, la portée de l'article 2 de l'ordonnance précitée ; alors, d'autre part, en ce qui concerne les prêts hypothécaires, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions

X..., a effectué le 29 novembre 1994 une déclaration de créance complémentaire au titre d'un prêt hypothécaire consenti à la société Sophie au remboursement duquel M. et Mme X... se sont portés cautions

la vente, ne l'autorise pas à intervenir dans la distribution du prix de vente aux créanciers garantis par un privilège ou une hypothèque ; Attendu que pour l'acquisition de leur logement, trois prêts

mais non « des époux X... » qui, de plus, n'auraient jamais pu « prétendre en disposer » et qu'en réalité, les créances alléguées par la banque étaient nées le 5 novembre 2007, date de signature du prêt

d’Espagne et la personne qui, alors, était directeur de l’Institut national du logement, pour escroquerie et faux dans les documents d’octroi du prêt hypothécaire et dans la qualification des logements

l'arrêt attaqué (Douai, 2 avril 1998), que le Comptoir des entrepreneurs et l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) ont consenti aux époux Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, deux prêts