Les professeurs d'université membres de l'Institut et ceux qui sont titulaires d'une des distinctions reconnues par la communauté scientifique dont la liste est établie par décret en Conseil d'Etat sont, de plein droit, professeurs émérites dès leur admission

Article 7

—

Il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation ; 9° Il peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.

Article Annexe II

—

la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou interrégional : Article 7 Chaque année, un rapport d'activité soumis pour approbation au conseil d'orientation, est remis par le directeur de l'espace de réflexion éthique, d'une part, aux présidents

Article 6

—

par le conseil régional ; - deux représentants de la ville de Paris désignés en son sein par le conseil de Paris ; 3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés dans la région Ile-de-France : - trois présidents

Article 4

—

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comprend un conseiller d'Etat, président, ainsi qu'un conseiller à la Cour de cassation, vice-président.

Article 8

—

Les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine ou d'un diplôme d'université de spécialité hygiène hospitalière sont dispensées de la formation, de l'évaluation et de la certification, pour mettre en œuvre les techniques de tatouage

Article 4

—

titulaires : a) Soit de deux diplômes requis pour la candidature à l'Institut national du service public ou d'un doctorat d'Etat, ou d'une agrégation ; b) Soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école supérieure d'ingénieurs ou un institut d'université

Article R6213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

L'autorisation d'exercice ne peut être accordée qu'aux personnes titulaires soit d'un doctorat d'exercice ou d'université, soit d'un diplôme d'ingénieur dans un domaine pertinent par rapport au domaine de spécialisation de la biologie concerné.

LEGIARTI000051038692

—

Elle poursuit et amplifie l'engagement des établissements et organismes de la Fondation de coopération scientifique PSL et de la Communauté d'universités et établissements PSL- Université de recherche Paris Sciences et Lettres- PSL Research University

Article 7

—

-Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de président d'université, ou de vice-président du conseil d'administration ou de président du conseil académique d'une université, de président, ou de directeur d'un établissement public d'enseignement

Article 19

—

restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés et en formation restreinte aux professeurs des universités et personnels assimilés sont exercées par les formations restreintes des conseils d'administration de l'école et de la communauté d'universités

Article 3

—

La qualification de praticien certifié en recherche du service de santé des armées peut être attribuée aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées titulaires d'une thèse d'université dans le domaine de compétences

Article R5121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63

Code de la santé publique

qualifications et de l'expérience suivantes, énoncées dans un résumé du curriculum vitae joint au dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché : 1° Pour l'expert pharmaceutique : une qualification en pharmacie attestée par un diplôme d'Etat ou d'université

Article 19

—

le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé, la commission de présélection comprend : Le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, président

Article D312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

assurant un enseignement de langue et culture régionales, désigné par le recteur d'académie sur avis du président de l'université correspondante ; e) Le directeur du centre régional de documentation pédagogique ou son représentant ; f) Un inspecteur

Article 14

—

Il rapporte au président du jury national toute anomalie ou difficulté rencontrée lors du déroulement des ECOS.

Article 41

—

Il comprend : - deux membres de droit : - le directeur de l'école ; - le professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié spécialiste en pédiatrie, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ; - deux

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

. - Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé comprend : 1° Un président nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ; 2° Les présidents des huit commissions scientifiques indépendantes prévues à l'article R

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code de l'action sociale et des familles

du conseil départemental représenté, le cas échéant, par le (s) élu (s) en charge des politiques de la protection de l'enfance ou en Corse, le président du conseil exécutif et deux conseillers à l'assemblée de Corse désignés par cette assemblée ; -les

Article L719-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36

Code de l'éducation

Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.

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