51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES.

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Vu le recours et le mémoire complémentaires, enregistrés les 16 décembre 1982 et 22 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des postes et télécommunications

de Nantes portant mise en demeure de payer des factures pour non respect de l'article 4-8 d'une convention de kiosque téléphonique passée le 25 octobre 1988 avec le ministre des postes, des télécommunications

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des Télécommunications ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990

de Bastia a annulé la décision du 31 mars 1992 par laquelle le président de son conseil d'administration a maintenu la sanction de révocation prise le 2 avril 1990 par le ministre des postes et télécommunications

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE À compter du mois de juillet 1986 Madame [L] [U] a travaillé de façon discontinue pour le ministère des Postes et Télécommunications.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service de la poste et des télécommunications : "Les relations

et télécommunications ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ET TELECOMMUNICATIONS, représentée par son président régulièrement habilité à cet effet, demeurant ... ; la FEDERATION CFTC DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Rémy X... dirigée contre l'arrêté du 7 septembre 1990 par lequel le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions

Z... et C..., employés des Postes et Télécommunications (PTT), ont été engagés entre 1974 et 1979 en qualité de télexiste par le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) jusqu'au 14 janvier 1989,

, approuvé par le décret du 29 décembre 1990 : "Les mesures relatives aux éléments de rémunération du personnel doivent être communiquées au ministre chargé des postes et télécommunications, qui les soumet

, approuvé par le décret du 29 décembre 1990 : "Les mesures relatives aux éléments de rémunérations du personnel doivent être communiquées au ministre chargé des postes et télécommunications, qui les soumet