Codes de loi français

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle.

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit

Article CH 28

Ces réseaux sont soumis aux prescriptions des articles CH 29 à CH 40 ; - les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, W-C

Article ANNEXE I

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article ANNEXE

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article ANNEXE

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article ANNEXE II

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

La salle d'eau et le cabinet d'aisances disposent d'eau en permanence, tant d'eau chaude que d'eau froide pour la salle d'eau.

Article D213-48-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

prévues au III bis de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales ; 2° Le tarif de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif applicable pour l'année au cours de laquelle ce volume d'eau potable

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

d'eau ou de la mer.

Article ANNEXE

Tous les cours d'eau et plans d'eau des deux catégories.

Article 2

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 11

. - Les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites.

Article 10

Lorsque le risque d'inondation d'une zone résulte de l'existence de plusieurs cours d'eau ou lorsque la zone est exposée à la fois au risque d'inondation fluviale et au risque de submersion marine, l'étude de dangers du système d'endiguement précise la

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs

Article D4314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 34

La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de l'article D. 4314-1, est fixée par département ainsi qu'il suit :

Article L215-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 96

Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

Article Annexe XV

PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE SUIVI DU RESEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE EN COURS D'EAU

Article R436-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie