X... a retrouvé un emploi dans une entreprise, la société Prid, dont l'activité est identique à celle de son ancien employeur, à savoir la commercialisation de matériel sanitaire et de plomberie, et que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2021), en 2007, la société Iso chauf, assurée auprès de la société MMA IARD, a réalisé des travaux de plomberie dans la maison de M. et Mme [N].

bord à Santos, port brésilien ; que les certificats sanitaires argentins avaient la même date que celle de l'embarquement au Brésil et que Philippe Y... avait rappelé à la société Brittania "que le plomb

Y... recueillis lors de son hospitalisation qui ne montre aucune présence de polonium 210 ni de plomb 210 ; que les experts français ont dûment expliqué dans leurs rapports que les mesures effectuées par

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SANITAIRE PLOMBERIE

la société navale Delmas Afrique (le transporteur maritime), a pris en charge, sous connaissement, en Côte-d'Ivoire, et à destination de Marseille, une cargaison de café logée dans trois conteneurs plombés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00063 SARL FI PLOMBERIE N° RG: 2026P00050 DEBITEUR SARL FI PLOMBERIE, sise [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre 2000), que suivant un connaissement émis le 5 août 1997, un conteneur plombé

Une lettre de voiture a été établie le 9 septembre 2014 pour les quantités suivantes : -gazole : 30 000 litres, -essence sans plomb 95 : 4000 litres, -essence sans plomb 98 : 2000 litres.

offrait des garanties sérieuses de représentation, dès lors qu'il disposait d'un logement, avait des probabilités importantes de retrouver un emploi en l'état de ses qualifications professionnelles de plombier-chauffagiste

charge l'exécution de tous les travaux d'aménagements et installations (façades en vitrine, cloisonnages intérieurs, sols, électricité, chauffage, climatisation, sanitaires, faux-plafonds, menuiseries, plomberie

dans la « création de nouvelles baies et aménagement complet du second niveau, rénovation du rez-de-chaussée par une démolition complète de l'intérieur et une reconstruction comportant doublages, plomberie

aggravé la peine prononcée par les premiers juges et infligé au prévenu une amende de 40 000 francs ; "aux motifs que Raoul A... a reconnu les faits devant le tribunal, ajoutant que les travaux de plomberie

; qu'exerçant les fonctions de syndic professionnel, elle ne peut valablement arguer de sa bonne foi ; que, par ailleurs, même si les pièces qu'elle a produites aux débats (factures de travaux de plomberie

cause étrangère exonératoire, l'arrêt a violé les articles 1147 et suivants, 1792 et suivants du Code civil ; 4 ) que l'arrêt ne pouvait exclure toute responsabilité de l'entreprise générale de plomberie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 septembre 1995) que la société Chauffage plomberie

Z... est entré, le 15 septembre 1988, en qualité d'électricien, au service de l'Entreprise A..., exerçant l'activité de chauffage, couverture, plomberie, électricité; qu'il a été licencié le 17 septembre

que la cour d'appel s'est bornée, en l'espèce, à retenir que le salarié avait pris, par l'intermédiaire de son épouse, acquéreur de parts sociales, une participation dans la société CLC, société de plomberie