Codes de loi français

Article 4

Elle formule des pistes de réduction de cette surface minimale pour les périodes décennales ultérieures, en vue d'atteindre l'objectif d'absence d'artificialisation nette à l'horizon 2050.

LEGIARTI000021278732

Discothèques Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

correspondantes sont destinées au financement de mesures de protection et de gestion des espaces naturels insulaires ainsi que du développement de transports en commun fonctionnant avec des véhicules propres et à l'aménagement et à l'entretien de pistes

Article Mesures de sûreté

Section 2 : Contrôle des accès Sous-section 1 : Accès au côté piste Article 1-2-1-1 I-T - Mise en place d'un service gestionnaire chargé des autorisations d'accès au côté piste et des laissez-passer pour l'accès au côté piste En application des modalités

Article 2

Elle est dispensée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un maître pisteur-secouriste, comprenant au moins un moniteur des premiers secours, titulaire du certificat de formation

Article 314-27

Ces contrôles comprennent une piste d'audit des paiements effectués aux fournisseurs de recherche et permettent de vérifier que les montants payés l'ont été en tenant compte des critères qualitatifs mentionnés au d) du 2° du I de l'article 314-22.

Article Annexe III-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Règles relatives au circuit ou parcours La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.

Article 1

les entreprises de transport aérien, les entreprises ou organismes agréés en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, de fournisseur habilité ou désignés en qualité de fournisseur connu, les personnes autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste

Article 11

doit être exclusif de celui : - de personnel, à l'exception des agents affectés au transport ; - de toutes autres substances inflammables, explosives ou oxydantes, à l'exception des huiles et graisses faisant partie : - du chargement de véhicules sur pistes

Article L422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Les règles relatives à la redevance pour l'accès aux pistes de ski de fond sont fixées par les articles L. 2333-81 à L. 2333-83 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.

Article 59

Ce rapport évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impliqués, l'utilisation des ressources publiques, l'impact sur les patients et les pistes d'amélioration du dispositif.

Article 8

Ce rapport propose des pistes de modulation des garanties octroyées par l'Etat en soutien aux exportations de biens et services utilisés à des fins de production d'énergie à partir de ressources fossiles en fonction de leur impact environnemental.

Article CT 5

d'après le nombre de personnes assises sur les sièges et strapontins, ou à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur de banquette, et en y ajoutant une personne au mètre carré dans les emplacements réservés au public non assis (promenoirs, pistes

Article CT 8

Les sièges disposés autour d'une piste ou d'un podium doivent être fixés au sol ; toutefois lorsque cette fixation est impossible le nombre de rangées est limité à cinq et le nombre de sièges, entre chaque dégagement, à dix.

Article Annexe II

SUR UN AÉRODROME Appendice II Exigences applicables pour la mise en service et le suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux II. a Exigences de performance du système Lorsqu'ils sont requis pour l'exploitation de la piste

Article 4

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique deuxième degré, comporte quatre épreuves : - deux épreuves théoriques, d'une durée de vingt minutes chacune, portant respectivement sur : - l'administration et

Article 2

L'émission d'un kilogramme de gaz dont le pouvoir de réchauffement global est fixé à la valeur " P " équivaut à l'émission de " P " kilogrammes de dioxyde de carbone ; " Source d'émissions " : a minima : 1° Toute source fixe située côté piste et toute

Article Annexe I

Maniabilité de la motocyclette a allure plus élevée : freinage L'IPCSR stagiaire démarre au début de la piste.

Article 8

L'ouverture de nouvelles routes et pistes à l'intérieur de la réserve naturelle est interdite, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.