[B] à payer une somme de 10 000 euros au titre de l'amende, et réformant le jugement, a ordonné la destruction de la piscine et la plantation d'un pin maritime tel que celui qui a été abattu, et ce dans

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Inter piscine et arrosage, après débats

T... tendant à voir ordonnée la démolition et la reconstruction du local piscine, que ces travaux étaient disproportionnés au regard du désordre invoqué, sans recueillir au préalable les observations des

de leur salon et salle à manger, vue sur un mur de béton, perte d'ensoleillement » et que sur un plan technique, il n'y avait aucune séparation entre le mur supporté par la longrine et le mur de la piscine

Par leur second moyen, M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de les condamner à procéder à la démolition de la piscine construite dans la cour de l'immeuble, alors « qu'en application de l'article 624 du

et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon avec piscine à M. et Mme G..., qui, ayant constaté un phénomène de pourrissement des lames

le danger ne sera actuel qu'en cas d'attaque terroriste avérée lorsqu'il résulte des conclusions des prévenus que selon plusieurs rapports d'experts et un avis de l'IRSN, l'épaisseur des murs des piscines

chez un particulier par la société GV piscines.

X... la vente exclusive pour les hors séries "100 piscines" d'au moins 75 pages de publicité pour l'édition 1991, et d'au moins 85 pages pour l'édition 1992, et lui imposait à ce titre un chiffre d'affaires

Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Piscines Magiline.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu établie l'existence d'un abus de biens sociaux à l'encontre d'Yves Y... pour l'installation, aux frais de la société, d'une piscine

[Y], les frais supplémentaires de consommation d'eau et le surcoût d'entretien liés à la piscine et au jardin, l'arrêt attaqué énonce notamment, par motifs propres et adoptés, que dès lors que l'intéressé

X... lui avait fait un don manuel et qu'en utilisant cette somme pour la construction de la piscine, elle avait manifesté sa volonté de s'associer effectivement à l'édification de la maison ; qu'en ne

X... a chargé la société Piscines inter diffusion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Elvia, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), de

par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties reconnaissaient avoir conclu une convention ayant pour objet la pose des bacs en acier et de l'isolant et l'étanchéité de la piscine

2002 et dont il n'a pas constaté que les votes avaient été contestés par les consorts X... n'étaient pas exigibles, à défaut pour ces derniers de pouvoir jouir des équipements de loisirs tels que la piscine

FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ S.C.I.

l'administration pénitentiaire à qui elle avait servi des boissons alcoolisées en raison de leur demande insistante ; que vers trois heures du matin, ce groupe de surveillants s'était baigné dans la piscine