ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les activités autorisées par la convention des parties étaient purement commerciales et non agricoles, qu'il n'était pas fait mention d'une activité de pisciculture

D..., chef de l’unité « eau » du service « eau et biodiversité » à l’effet de signer les actes référencés « police de l’eau et de la pêche », dont les autorisations de pisciculture.

due aux requérants, la cour administrative d'appel de Lyon s'est bornée, après avoir relevé que la surpopulation du grand cormoran était la cause unique du préjudice subi par les exploitants de pisciculture

VU, 1° SOUS LE N° 91 310 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE D'EURE-ET-LOIR DONT LE SIEGE EST A CHARTRES

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée (SYPOVE) a demandé au tribunal administratif

cour d'appel, pour la société civile d'exploitation agricole Pajomaine, demanderesse initiale et appelante incidente contre la société des Grands Moulins du château et l'Association de pêche et de pisciculture

liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en deuxième catégorie où la pêche aux filets et aux engins peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture

au lieu-dit "Moulin du Bas" soit mis en conformité avec les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1985 relatives aux conditions de restitution des eaux de rejet de la pisciculture

économique (GIE) A63 à lui verser une somme de 60 604 euros, ou, à défaut, de 41 932 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2012, en réparation des préjudices subis par la pisciculture

(Haute-Savoie), 4°) de la société PISCICULTURE DU MONT BLANC, dont le siège social est à Toisinges (Haute-Savoie) Saint-Pierre en Faucigny, 5°) de Madame Renée Y... ès qualités de président directeur

En ce qui concerne le statut de pisciculture : 11.

Donne acte à l'association agréée de pêche et de pisciculture Allobroge de son désistement du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, qu'en application de l'article

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a approuvé l'organisation d'actions de tirs simultanés contre le risque de prédation occasionné aux piscicultures

le moyen susanalysé ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur le défaut de consultation du conseil national de la protection de la nature et celui de la commission économique consultative de la pisciculture

, POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION ; QU'ELLE A DEMANDE QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU BLAME, QUI AVAIT MIS EN PLACE LE 1ER JUIN 1972 UN BARRAGE EN AMONT DE SA PISCICULTURE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Maine-et-Loire, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation

groupement d'intérêt économique (GIE) A 63 à lui verser, à titre principal, une somme de 60 604 euros, et à titre subsidiaire, une somme de 41 932 euros, en réparation des préjudices subis par la pisciculture

la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu que la Société Civile Agricole du Moulin de Broeucq avait pris à bail un ensemble immobilier aménagé en vue d'une activité de pisciculture