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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Air Tahiti Nui a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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CC

soc

613723c2cd5801467740dcfc

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine Air Transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... et Y..., qui étaient en dernier lieu employés en qualité de commandants de bord par la société Touraine air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société à responsabilité limitée Aire Zaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[P], Me Le Prado, avocat de la société Air France, et en son avis, M. Juan, avocat général.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe262

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... a été engagé le 5 décembre 1988 par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement

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CC

soc

6137249ccd58014677416eec

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

F... dit F..., qui était l'unique pilote du Cessna 206 N261JB de la SAS Air amazonie, entre le 23 mai 2006 et le 25 octobre 2006, pour 330 vols, a sous-traité la maintenance et l'entretien de l'appareil

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CC

soc

613722fdcd5801467740411d

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD003251412

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

The Air Force Headquarters appointed a mixed team of officers from different units, including Colonel V.T., from Kirovske, Crimea as the first pilot; Colonel   Y.Y., of the Air Force Headquarters,

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CC

soc

6137235fcd58014677408e85

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

X... a été engagé le 1er octobre 1990 par la compagnie nationale Air France dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans pour se former aux fonctions de pilote de ligne ; que par lettre du 30 mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01553

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 5 novembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, s'est vu notifier le 27 octobre 2008 la

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CC

soc

613723f0cd58014677410227

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Z... et Y..., pilotes de la société Touraine Air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, cette dernière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

France-KLM, étant précisé que la holding Air France-KLM détient à 100 % les sociétés KLM et Air France et que la société Air France détient à 100 % la société Brit Air ; qu'il n'était pas contesté que

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soc

613722b4cd5801467740055e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X..., en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Air Inter, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient présents : M.

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soc

613723d1cd5801467740e8cc

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y... et 17 autres pilotes de la société Touraine air transport (TAT) sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, cette

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD003631406

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

The Air Force Headquarters appointed a mixed team of officers from different units, including Colonel V.T., from Kirovske, Crimea as the first pilot; Colonel   Y.Y., of the Air Force Headquarters,

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cr

6137267acd58014677425e59

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, ne serait-ce qu'en qualité de pilote d'hélicoptère, demandant un investissement moindre mais offrant également moins de possibilités eu égard au nombre de pilotes professionnels plus restreint, les débouchés

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X... et quatre-vingt-quinze autres salariés de la société Air France ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

alors : « 1°/ que constitue un obstacle à la circulation aérienne devant comme tel faire l'objet d'un balisage « tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) : i) qui est situé sur une aire

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