de refus d'informer ; "aux motifs que les informations contenues dans un rapport d'expertise, la discussion de l'expert comme ses conclusions dont il appartient au juge mandant d'apprécier la pertinence

contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire de l'avocat choisi, le juge des libertés et de la détention est tenu, lorsque le mis en examen le demande, de solliciter l'avocat de permanence

Pierre X..., si cette position s'interprète comme valant rejet de la demande de relèvement au sens de l'article 86 de la loi du 26 novembre 2003, il appartenait alors à la cour d'appel d'apprécier la pertinence

pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'acquisition de droits relatifs aux oeuvres cinématographiques d'expression originale française dites « de catalogue », alors : « 1°/ qu'un "marché pertinent

aux motifs erronés et inopérants qu'il ne démontrait pas en quoi ''la distinction opérée selon l'âge des enfants est pertinente et objectivement justifiée quant à la charge réelle des enfants eu égard

au regard des situations personnelle et professionnelle des salariés ; qu'en décidant que l'employeur avait fait une application déloyale des critères d'ordre par des pondérations non pertinentes aux

MHK, à savoir l'activité VAP (Value Added Products) ', il revient ainsi à la cour d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique tel qu'invoqué par l'employeur au regard du périmètre pertinent

L... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'infirmer le jugement rendu ; ALORS QUE, premièrement, le défaut de réponse à un moyen pertinent équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, Monsieur

attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision par laquelle le Conseil de la concurrence lui a infligé une sanction pécuniaire (de 200 000 francs), alors selon le moyen : 1 / que le marché pertinent

J... stipulait l'accomplissement de 35 heures de travail effectif et de 5 heures de permanence par semaine, la cour d'appel a retenu que ces heures de permanence constituaient, en réalité, du temps de

D..., lequel avait accepté la pose de simples bâches, sans se soucier de la pertinence de cette mesure, ce qui démontrait encore l'absence d'incidence directe du retard imputé à M.

représentants du personnel, qu'en outre il avait manqué à son obligation de reclassement et qu'enfin il n'avait pas fourni au juge du fond les éléments de fait permettant de contrôler la réalité et la pertinence

: Attendu que l'association OMJL fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 13 novembre 2001) d'avoir dit que l'exception tirée de l'omission du préliminaire de conciliation était dépourvue de pertinence

[V], qui sollicitait un renvoi préjudiciel pour que le juge administratif apprécie la pertinence des sommes réclamées à la société au titre de la TVA et celle de l'opposition à contrôle fiscal relativement

X... qui refusait d'être examiné ; que ce praticien ne relevait ni plaies ni oedèmes ; qu'un différend entre deux voisins, Jean Z... et Hilaire X..., a justifié l'intervention des gendarmes de permanence

de 16 heures à 20 heures cinq jours ouvrables par semaine et que la rémunération de Mme X... devait être recalculée selon l'incidence de cette permanence sur le nombre d'unités de valeur correspondant

X... qui n'était pas anormale sur l'ensemble de l'année, les dires du témoin n'étant pas non plus pertinents ; Mais attendu que le moyen qui ne tend en réalité qu'à remettre en discussion les éléments

Non déterminable à partir du texte fourni.