Monsieur [W] a acquis un bâtiment en froid sur Moissac qu'il loue à un concurrent direct de la STAM occasionnant une perte de clientèle et donc de chiffre d'affaires.

prétendre un agent commercial pour perte de clientèle, au motif que le contrat n'était pas soumis aux dispositions de la loi du 25 juin 1991 mais était régi par l'article 1134 du code civil, * Alain

, laquelle a pour objet de réparer le préjudice que lui cause pour l'avenir, la perte de clientèle inhérente à la rupture du contrat de travail; qu'ainsi, en fixant ladite indemnité à deux ans de commissions

PRONONCEE AU PROFIT DE LA VILLE DE NICE, D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL CETTE SOCIETE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE, ARTICLES DE JEUX ET JOUETS, D'AVOIR LIMITE L'INDEMNITE PRINCIPALE ALLOUEE A LA PERTE

une expertise pour en déterminer la cause puis, après dépôt du rapport, a assigné Mme Y... pour obtenir paiement d'une somme de 152 400 francs, représentant le préjudice qu'il avait subi du fait de la perte

conséquent qui menace la pérennité de l’entreprise et les quinze emplois correspondants ; l’exécution de la décision lui cause également une perte de clientèle importante, celle-ci se détournant du magasin

de la commune est engagée pour dommage de travaux publics ; - l'ampleur des travaux et des difficultés de circulation, et la déviation mise en place par d'autres voies, sont la cause directe de sa perte

Elle fait valoir que la société Ikem demande la réparation d'un préjudice (remboursement de salaires, charges sociales, pertes de loyers, perte de clientèle) déjà pris en compte dans la perte de marge

constatée par l'employeur après le départ du salarié ni la perte de clientèle concomitante à ce départ ne suffisent à établir l'utilisation par M.

d'usage, interruption d'un service, cessation d'activité, perte d'un bénéfice, perte de clientèle....

, après avoir relevé que la société Wilson avait elle-même offert de réparer la perte de la clientèle créée par le représentant dans la zone d'activité qui lui était retirée, a fait ressortir que l'augmentation

; la destruction de la terrasse, des escaliers donnant accès à la plage et le retrait des transats vont faire perdre à l'établissement l'un de ses atouts majeurs ainsi que de nombreuses tables ; la perte

X... s'étant effectuée dans le même quartier et dans le proche voisinage de son ancienne officine et retenu que, si la baisse de son chiffre d'affaires pouvait être attribuée à une diminution de clientèle

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Roca engagée, en 1988, en qualité de représentant exclusif par la société Piganiol, a été licenciée par lettre du 10 décembre 1992 pour perte

X... une somme en réparation des multiples tracas et de la perte de clientèle causés par l'utilisation d'un matériel qui n'était manifestement pas en état de remplir les usages auquel on le destinait ;

X..., compte tenu des justifications qu'il a produites de la perte de clientèle potentielle que le refus illégal d'autorisation d'inscription lui a causé, en lui allouant une indemnité de 100 000 F, y

de la société CCP et rejeter les demandes formées par cette dernière à ce titre, l'arrêt, après avoir énoncé que tout préjudice en matière de concurrence déloyale se caractérise généralement par une perte

alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle destinée à réparer le préjudice matériel que cause au représentant un départ de l'entreprise et la perte de clientèle pour l'avenir n'est pas due au