Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 238 résultats pour « personne effectuant un stage de formation continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 238 résultats pour « personne effectuant un stage de formation continue »
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Article L382-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Les cotisations de sécurité sociale des personnes détenues qui suivent un stage de formation professionnelle sont calculées et prises en charge dans les conditions prévues à l'article L. 6342-3 du code du travail.
Article Annexe 3
Cette formation est destinée aux exploitants, ainsi qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour les représenter afin d'assurer la gestion technique et administrative des stages.
Article 28
Les modalités des stages sont fixées par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat après avis du conseil technique.
Article 1
Contenu des études et des stages effectués pendant la formation avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation
Article 32
34 la validation du stage.
Article 3
Lorsque le stage comporte moins de 4 stagiaires par véhicule, le centre de formation doit organiser le stage dans le respect du programme de formation et de sa durée globale.
Article Annexe II - I. Maquette 10
Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : -validation des stages, des connaissances et des compétences ; 3. Phase d'approfondissement 3.1.
Article 35-6
Les magistrats exerçant à titre temporaire perçoivent pour toute journée de formation continue, dans la limite de cinq journées par an la première année et de trois journées par an les années suivantes, une indemnité de vacation correspondant à la moitié
Article Annexe II - II. Maquette 17
Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine interne et immunologie clinique En cas de capacités de formation insuffisantes, le stage à réaliser dans un lieu agréé à titre principal en maladies infectieuses et tropicales
Article 9
La validation de la formation en stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée à la fin de chaque semestre sur proposition du coordonnateur interrégional, après avis du responsable du lieu de stage ou du praticien
Article 6
Les stages prévus à l'article 3 du présent arrêté se déroulent sur une période continue d'un mois placée avant le début des enseignements et à raison d'une journée par semaine pendant vingt-quatre semaines.
Article 3-1
obligation de formation continue.
Article 7
La validation de la formation pratique est prononcée à la fin de chaque semestre par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant sur proposition du coordonnateur interrégional, après avis du responsable du lieu de stage
Article 1
Secrétaires effectuant des permanences. Accueil du public.
Article 13
La formation est assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. Le centre régional de formation professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale.
Article R821-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
comptes ainsi que les modalités d'accomplissement de stage et de délivrance de l'attestation de fin de stage.
Article 30
L'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des activités de soins se font progressivement au cours de la formation. La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI.
Article Annexe
Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat DIPLÔME PRÉPARÉ SPÉCIALITÉ NIVEAU OBTENU ANNÉE PAYS (1) Niveau V : BEP, CAP, diplôme national du brevet ; niveau IV : baccalauréat, brevet de technicien ; niveau III
LEGIARTI000039233434
Mme Votre formation professionnelle et continue Listez les formations et/ stages les plus marquants et/ ou utiles dans votre expérience professionnelle.
Article 4
Le passage des stagiaires en première année de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est déterminé au vu de l'ensemble des notes obtenues au cours du stage.
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