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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502356_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301018_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301022_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301032_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301136_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301137_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301142_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301147_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
termes des dispositions de l'article 5 de ce même décret, dans sa version applicable : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213513_20260212
12 février 2026
12 février 2026
relatif à la prime de transition énergétique, dans sa version applicable au litige : « Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception
Source officielle3ème chambre
DTA_2402132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'ANAH soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
19 avril 2022
situé Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE, - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c6
17 novembre 2016
17 novembre 2016
. - condamne Madame Y... à verser à Monsieur X... la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -déboute Madame Y... de toutes ses demandes, fins et prétentions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00864
7 octobre 2014
7 octobre 2014
du droit ne lui confère aucun caractère aléatoire, puisqu'il est déterminé et seulement soumis à une condition de perception de fond, et ne fait pas obstacle au retrait litigieux ; Attendu, en troisième
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ne pas avoir déclaré un don d'argent portant sur la somme de 280 000 euros, par application des articles 635 A et 757 du code général des impôts, l'administration fiscale avait été informée de la perception
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488709.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Lemoine et Galy est actuellement pendante devant le tribunal judiciaire de Lille pour des faits de saisies attributions irrégulières commis à de très nombreuses reprises et ayant entraîné la perception
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c5
19 août 2024
19 août 2024
de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs » n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC, [Adresse 3], venant aux droits de LA BANQUE DE LA REUNION, ayant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502415_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... par les services de gendarmeries, la plainte de l’intéressé a été requalifiée en plainte pour escroquerie aggravée et perception de fonds ou biens pour l’emploi ou l’introduction en France de travailleurs
Source officiellecr
6137261ccd58014677423064
20 octobre 2004
20 octobre 2004
International se fût révélée incapable de procurer à Serge Y... le prêt attendu, contacté en 1997, dans le même but, un organisme suisse : AAA Capital Trust SA, lequel, selon lui, aurait détourné les fonds
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14afe
2 mai 2024
2 mai 2024
a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme débiteur de cette masse au titre des pertes ou détériorations qu'un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception
Source officiellePage 7 sur 2068