acquéreurs faisaient valoir que la société Iroise promotion avait, en tout connaissance de cause, passé sous silence, lors de la conclusion du contrat de vente, le fait que la dimension de leur place de parking

communes donnant sur cette avenue, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que l'un des deux accès à l'immeuble avait légitimement pu être réservé aux seuls propriétaires ou locataires de parkings

[Q] [D] (les consorts [D]) sont propriétaires du lot n° 1210 comportant, selon le règlement de copropriété, la jouissance privative d'un des sept emplacements de parking situés dans la partie non

imbrication des éléments d'actif et de passif des personnes considérées ; qu'à ce titre, le renouvellement à loyer constant du bail d'un hôtel-restaurant, pour une surface ne reprenant pas des espaces de parking

du règlement de copropriété et de l'état de division en leurs dispositions relatives à la composition du bâtiment B et à la répartition des charges spéciales du bâtiment B, et aux emplacements de parkings

qu'en écartant en l'espèce les préconisations du rapport d'expertise F..., invoquées par Mme O..., tendant à la réalisation d'un contre-mur pour protéger le fonds O... et à la reprise de la surface du parking

X... a été victime, dans la nuit du 11 au 12 avril 1992, du vol de son automobile de marque Porsche, stationnée dans le parking clos du Relais et Château "Le Prieuré" de Villeneuve-Lès-Avignon, alors qu'il

pour aboutir à cette évaluation, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; 4°/ que la société BOPAWA faisait valoir que l'appropriation des parkings

Y..., tous placés par décision d'un juge des enfants dans un foyer agréé par l'association Matter, ont, ensemble, au cours d'une fugue, dérobé sur un parking une voiture déclarée volée depuis près de deux

d'une société concurrente, la société Redland, ce qui avait provoqué la réaction de celle-ci, dès lors qu'un camion peint à l'enseigne d'un concurrent s'était ainsi retrouvé en stationnemement dans son parking

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

tirée de l'expiration du délai de garantie ne peut être opposée dès lors que le délai a été interrompu ; qu'en décidant que l'action en réparation du désordre constaté sur la dalle en béton armé du parking

du prévenu, selon laquelle ce forfait correspond à un temps d'intervention de trente minutes, ne résulte d'aucune indication écrite ; que les prix de l'heure de main-d'oeuvre, du kilométrage et du parking

X... née le 25 mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors

litigieuse dans un délai de 6 mois sous astreinte de 200 francs par jour de retard pour avoir, au Lavandou, le 25 mars 1991, entrepris ou implanté une construction immobilière, en l'espèce une dalle parking

adoptés, du juge de proximité qu'il ressort de l'enquête diligentée par les services de la gendarmerie nationale que, le 30 juillet 2004, une altercation a opposé Gérard X... à Bernadette Z... sur le parking

partie civile des époux X... irrecevable; "aux motifs que le témoin de l'accident pensant qu'Y... avait, en montant dans la cabine pour avancer le camion afin de fermer les portes, enlevé le frein de parking

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 novembre 2019), le 6 novembre 2012, Mme [H] a chuté au sol à l'intérieur du parking du centre commercial « [Établissement 1] », propriété de la commune de [Localité