Codes de loi français

Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION SITUATION NOUVELLE Siège

Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION SITUATION NOUVELLE

Article Annexe 25

Limite est des parcelles section AB n°s 354, 355, 193 et 194 incluses, fond de l'impasse du Commandant-Igier, limite est de la parcelle AB 442, limites est, sud et ouest de la parcelle AB 606.

Article ANNEXE 33

241 ; - limite Nord de la parcelle section EM n° 241 puis limite Est de la parcelle section EM n° 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM n°s 342 et 341 ; - limite Nord de la parcelle section EM n° 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle

Article Annexe 9

BLOIS (DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER) Quartiers Bégon, Croix-Chevalier Rue Alexandre-Vezin jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à la limite sud de la parcelle HH 18 incluse. Avenue de Vendôme jusqu'à l'avenue de France.

Article ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort) : Les Résidences - limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46

Article R411-9-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

I. - En ce qui concerne les parcelles mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 411-27, les clauses retenues par le bail sont choisies parmi les pratiques énumérées à l'article R. 411-9-11-1 conformes au document de gestion officiel de l'espace protégé

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Passé ce délai, la partie la plus diligente saisit le président du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le président du tribunal de première instance, pour faire désigner un expert qui aura mission de procéder

Article ANNEXE 1

MP n° 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ; - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ; - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Lorsque l'identité ou le domicile des anciens propriétaires ou de leurs ayants droit à titre universel sont inconnus, l'expropriant publie un avis par voie d'affiches dans chacune des communes où sont situés les biens qu'il a décidé de vendre ou de louer

Article D645-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54

Les raisins obtenus sur les parcelles de jeunes vignes situées à l'intérieur de la zone de production des raisins d'une appellation d'origine contrôlée et répondant aux conditions d'encépagement définies dans le cahier des charges ne peuvent être utilisés

Article ANNEXE 13

SENS (DÉPARTEMENT DE L'YONNE) Quartier est : Les Champs d'Aloup/Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots Limite ouest de la parcelle CB 74 incluse.

Article ANNEXE 14

TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR) Quartier Centre ancien Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard. Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.

Article ANNEXE 31

Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre

Article Annexe 29

SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix.

Article ANNEXE 12

Rue du Cours-aux-Anes jusqu'à la limite est de la parcelle CL 359 incluse. Limites ouest puis sud de la parcelle CL 70 exclue.

Article Annexe 23

MAUBEUGE, LOUVROIL (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers de Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinette Maubeuge Rue du Pont-de-Pierre, de la rue de Mairieux (CD 136) jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AI 332.

Article 346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

Pour l'application du 2 de l'article 1650 A du code général des impôts, lorsque le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale se situe sur le territoire de plusieurs départements, le directeur départemental ou, le cas échéant,

Article 1

arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants, à l'exception des départements

Article ANNEXE 15

AB 723-231-232-233-8004-439, puis entre la parcelle AB 439 et les parcelles AB 599-251, puis entre la parcelle AB 275 et les parcelles AB 251-252, puis entre la parcelle AB 373 et les parcelles AB 252-503, puis entre la parcelle AB 503 et les parcelles