toutes ces activités relevaient du "groupe 33" de la nomenclature, et que l'affiliation s'imposait pour l'ensemble des activités ; que la caisse a saisi la juridiction commerciale pour obtenir le paiement

La caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) lui ayant réclamé le paiement de cotisations sociales pour les années 2013 à 2015, M.

Mme [O], exerçant la profession de chirurgien-dentiste (le chirurgien-dentiste), plusieurs mises en demeure émises le 8 mars 2016, puis lui a décerné, le 14 mars 2017, une contrainte pour obtenir le paiement

X... ne produisant pas de pièce établissant le paiement des cotisations omises par la Cipav ; qu'en conséquence, l'ensemble des demandes de M.

1999 au 31 décembre 2001, la société Alimentation Besneville, aux droits de laquelle vient la société Champion Supermarché France (CSF), s'est vu notifier par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, à qui elle paie

sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre le 9 mars 2004 par la Caisse autonome de retraite des médecins de France pour avoir paiement

X... les 1er décembre 2011, 23 mars 2012 et 6 mai 2013, trois contraintes pour le paiement de cotisations et majorations de retard, puis, le 9 décembre 2013, un commandement de payer aux fins de saisie-vente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro

de cinq ans, une action relevant du contentieux du paiement de cotisations de retraite assises sur ces salaires est nécessairement prescrite pour la même période ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

X..., avocat affilié à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales-Province, contestant le calcul de ses cotisations effectué en application de l'article D. 612-5 du Code de la sécurité sociale

à tort en novembre 2015 au titre de la réduction générale, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) lui a notifié, le 15 janvier 2019, une mise en demeure aux fins de paiement des cotisations du mois de novembre

pour la période du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement desdites cotisations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Y... reproche

à tort en novembre 2016 au titre de la réduction générale, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) lui a notifié, le 22 mars 2019, une mise en demeure aux fins de paiement des cotisations du mois de décembre

à tort en novembre 2016 au titre de la réduction générale, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) lui a notifié, le 22 mars 2019, une mise en demeure aux fins de paiement des cotisations du mois de décembre

à tort en novembre 2016 au titre de la réduction générale, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) lui a notifié, le 22 mars 2019, une mise en demeure aux fins de paiement des cotisations du mois de décembre

[P] [L], le taux de majorations prévu par les dispositions de l'article R.243-18 du Code de la sécurité sociale en cas de retard dans le paiement des cotisations, est applicable à l'employeur comme au

de la CSG que le paiement des cotisations sociales sur l'avantage en espèces que constituait l'impôt payé en son nom par l'employeur aux Pays-Bas.

Il lui était reproché d'avoir détourné des chèques émis pour le paiement des cotisations des adhérents et utilisé ces sommes pour l'achat d'un appartement. 4.